L’assimilation législative, source d’inefficacité des politiques publiques ?

Cet article examine la question de l’assimilation législative dans les départements et régions d’outre-mer, un principe fondé sur l’application uniforme du droit français aux territoires ultramarins. À travers l’analyse du cadre juridique de la Guadeloupe, il met en lumière les défis associés à cette approche uniformisante, notamment en termes d’efficacité des politiques publiques. En confrontant les tensions entre l’uniformité législative et les spécificités locales, l’auteur explore les pistes d’une réforme pragmatique, prenant en compte les singularités territoriales tout en favorisant la coopération entre les différents acteurs locaux et l’État. Le texte propose également de repenser les rapports entre les collectivités territoriales et de reconnaître davantage le droit à la différenciation, permettant une meilleure adaptation aux enjeux locaux. À cet égard, l’auteur appelle à une évolution institutionnelle en réponse aux limites de l’approche actuelle. Une telle transformation pourrait offrir une réponse plus pertinente aux problématiques sociales, économiques et environnementales auxquelles sont confrontés ces territoires. Enfin, l’article plaide pour une modernisation de l’action publique locale, en réintégrant les citoyens dans les processus décisionnels et en favorisant une gouvernance participative.