Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !
La territorialisation du droit - Quelle relation entre la norme et l’espace ?
Au sommaire du numéro
No98
La territorialisation du droit - Quelle relation entre la norme et l'espace ?
Service public fonction publique Communes, interco et métropoles Économie Droit Différenciation Finances et fiscalités locales Outre mer Note de lecture
Papier + Numérique - 35 € Version numérique - 15 € Version papier - 20 €
Quand les territoires « à problèmes » posent les bonnes questions. Quelques enseignements des universités territoriales de la santé de Champagne-Ardenne
Frédéric PIERRU
3
La commune nouvelle, nouvelle forme d'intercommunalité !
Vincent AUBELLE
11
Produire des connaissances utiles à la gouvernance des marchés : vers un agenda pour les économistes de l'habitat
Nicolas CUERVO
25
Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ?
Jacques CAILLOSSE
61
Les collectivités territoriales et le régime des libertés publiques
Pierre-Henri PRÉLOT
70
Planification régionale et territorialisation du droit
Jacques FIALAIRE
76
La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane.
TOMASO P-A.
82
L'encadrement de la différenciation législative : leçons italiennes et espagnoles
André FAZI
82
Autonomie locale et territorialisation de régimes fiscaux et budgétaires
Robert HERTZOG
89
Asymétrie des compétences et reterritorialisation du droit
Éric MAULIN
95
Élargissement des compétences législatives des Länder allemands : quelles leçons pour les régions françaises ?
Hellmut WOLLMANN
101
Réflexions sur l'"agencification" de l'action publique locale. Les agences : une nouvelle gestion publique… locale ?
Nathalie LAVAL MADER
111
Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie (Droit)
Pierre-Yves CHICOT
121
Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie (Outre-mer)
Pierre-Yves CHICOT
121
La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(droit)
Pierre-Yves CHICOT
121
La fabrique normative de la collectivité territoriale de Guyane. Entre différenciation territoriale et droit commun - 2e partie / ²(Outre-mer)
Pierre-Yves CHICOT
121
La rénovation urbaine : du succès incontestable à l'échec indicible ?
Lucille PONGIN
137
Petite monnaie pour grande circulation
TRAPANI O.
139
Comment les discours sur la gouvernance territoriale se traduisent-ils dans les pratiques ?
Marie LERNOUD
143
* * *
* *
*