Du même auteur
Heurs et malheurs juridiques d'un port de plaisance : Trébeurden
Jacques CAILLOSSE
PL no15 / 1992
En attendant le pouvoir d'agglomération
Jacques CAILLOSSE
PL no50 / 2001
Quelques variations sur le thème: territoire(s) et institution(s)
Jacques CAILLOSSE
PL no107 / 2015
Après la territorialisation, la différenciation territoriale ?
Jacques CAILLOSSE
PL no63 / 2004
Sur le même thème
L'hybridation du droit de l'emploi publique local
Mylène LE ROUX
PL no52 / 2002
Pour un développement patrimonial durable
Hugues VARINE (DE)
PL no63 / 2004
Le droit au logement et le principe de la libre-administration des collectivités locales
Georges VEDEL
PL no7 / 1990
Le projet de loi Décentralisation, Différenciation, Déconcentration. Propos préliminaires autour de l'énigme du troisième "D"
Bernard NICOLAÏEFF
PL no116 / 2019
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
Daniel AGACINSKI et Céline DANION
PL no120 / 2022
Médias et proximité : autres temps, autres moeurs ?
Laurence LEMOUZY
PL no52 / 2002
Système de santé : le plan Juppé, les maires et la régulation de l'offre de soins
Marianne BINST
PL no30 / 1996
Brest, la double ville
Frédéric EL-GUEDJ
PL no20 / 1994