La formation des élus locaux contre la mythologie républicaine : le dilemme de la complexification des mandats locaux (2e partie)
En 30 ans d’existence, la formation des élus locaux est restée à un stade embryonnaire. Seuls 3 à 5 % d’élus se formeraient chaque année. Il n’existe que très peu de données pour documenter cette faible pratique dans la mesure où le sujet n’a que très peu été investi scientifiquement et médiatiquement. Ce deuxième article se consacre à faire état de la situation actuelle du droit à la formation en considérant que le faible recours des élus locaux à la formation s’explique moins par le désintérêt que par les conditions de mise en œuvre du droit. Entre la difficulté de la définir clairement, les inégalités d’accès créés par les dispositifs eux-mêmes et les multiples tentatives de réformes, la formation des élus locaux demeure un objet problématique. Essentielle pour le bon exercice des mandats, son existence remet en cause, malgré elle, le caractère autosuffisant de la citoyenneté dans l’accès aux mandats locaux au profit de la notion de compétence, encore largement illégitime.
Réguler à l’aveugle ; la définition impossible de la formation des élus locaux
À partir des années 1990, la formation des élus se décline en deux politiques publiques complémentaires. La première, de nature incitative, structure les modalités pratiques d’accès et d’exercice du droit à la formation pour les élus (financements publics, droit d’absence etc.). La seconde, de nature réglementaire, organise le filtrage des organismes de formation. Plusieurs fois réformé et modifié, le droit à la formation des élus prend aujourd’hui la forme d’un système binaire, composé d’un côté par un financement obligatoire assuré par les collectivités territoriales (DFEL)1, et de l’autre par une cotisation versée par les élus locaux pour financer un droit individuel de formation (DIFe) 2. Le premier devant permettre aux élus de se former dans le cadre de…
