L’inflation législative et réglementaire crée un paradoxe : l’insécurité des normes
Cette contribution a pour point de départ le paradoxe de la société française appelant
de ses vœux une réglementation simplifiée tout en sollicitant davantage de règles en cas
de problèmes. Il en résulte une inflation législative et réglementaire, quantitative et qualitative, complexifiant les règles. Le numérique aggrave cette situation, restreignant les libertés publiques tandis que la spécialisation du droit, l’effet opportuniste pour certains, et l’intrusion dans la vie quotidienne rendent difficile une lisibilité du droit. Christian Bigaut explore
les causes de cette inflation, souligne la déstabilisation du citoyen, les coûts économiques et
le manque de clarté dans la législation. Enfin, il évoque des solutions adoptées par d’autres pays et suggère que la France s’inspire de ces approches pour résoudre le défi de l’inflation normative.
Un paradoxe se constate depuis plusieurs années dans la société française : le besoin d’une réglementation plus simple, plus lisible et moins envahissante mais dans le même temps, une demande de réglementation dès qu’un problème apparaît.
Une inflation législative et réglementaire se constate. Elle revêt une double dimension : quantitative, tout d’abord : elle se traduit par un accroissement du nombre de textes appliqués sans qu’il n’en soit abrogé autant ; qualitative ensuite, avec la complexification, le « byzantinisme » des règles voire leur imbrication entre elles les rendant difficilement compréhensibles. Il en résulte une spécialisation du droit, un effet d’aubaine pour les astucieux et une rente de complexité pour certains.
Le numérique — qui a renforcé les processus bureaucratiques préexistants — accroît le nombre de textes souvent…
