Droit international public et coopération décentralisée
Une relation teintée d'incertitudes et d'ambivalences
Schématiquement, droit international public et coopération décentralisée constituent deux champs de relations internationales qui sont tissées entre des acteurs différents et hiérarchisés entre eux : les relations entre États et les relations entre collectivités territoriales d’États différents. Lorsqu’on étudie les rapports entre ces deux champs de relations, il apparaît qu’on peut observer un double mouvement de soutien réciproque et que deux tendances se dessinent : d’une part le droit international public contribue au développement de la coopération décentralisée, et d’autre part la coopération décentralisée contribue au développement du droit international public. Ce soutien réciproque n’a toutefois rien de désintéressé et n’est pas dépourvu d’ambivalences.
Au regard du droit international public, l’expression « coopération décentralisée » ne connaît pas de définition précise et peut donc être entendue dans un sens large, comme incluant d’une part toutes les formes de relations entre collectivités territoriales d’États différents, qu’il s’agisse de relations conventionnelles directes ou bien de relations de coopération indirectes au sein d’associations internationales de collectivités ; et d’autre part les relations entre collectivités territoriales de tous niveaux, qu’il s’agisse de petites communes ou d’entités fédérées. Les expressions « relations intermunicipales », « coopération municipale internationale » ou « intermunicipalité », couramment utilisées dans la première moitié du XXe siècle1, permettent de rappeler que les municipalités/villes ont été les collectivités précurseurs de…
