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218 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
41 Michel BOUVIER	L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ?	PL n^o87 / 2010	44
42 CHALTIER F. Gilbert ORSONI	Réforme de l'Etat et réforme fiscale locale	PL n^o87 / 2010	50
43 GUEGANT A. Alain GUENGANT	Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux	PL n^o87 / 2010	55
44 Florence CHALTIEL	Souveraineté et fiscalité locale	PL n^o87 / 2010	62
45 Michel KLOPFER	La nouvelle donne fiscale et ses impacts sur la gouvernance	PL n^o87 / 2010	67
46 Michel VIVIANO	Les « quatre vieilles » dans l'attente d'une nouvelle révolution	PL n^o87 / 2010	73
47 Eric PORTAL	Quelles conséquences de l'amoindrissement de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale?	PL n^o87 / 2010	78
48 Stanislas BOUTMY	L'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation?	PL n^o87 / 2010	87
49 Marie-Estelle BINET	Qu'est-ce qui détermine les dépenses des communes de plus de 20 000 habitants ?	PL n^o87 / 2010	92
50 Jean-Pierre COBLENTZ	Nouvelle fiscalité économique : quelle incidence sur les territoires?	PL n^o87 / 2010	96
51 Mirko HAYAT	Cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux?	PL n^o87 / 2010	100
52 Thierry LAMBERT LAMBERT.T	Réformer la fiscalité locale : une exigence contrariée	PL n^o87 / 2010	104
53 William GILLES GILLES.W	Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale	PL n^o87 / 2010	109
54 Michel CABANNES	La nouvelle stratégie financière locale de l'Etat	PL n^o86 / 2010	13
55 Stanislas BOUTMY Céline MOYON	La décentralisation : tout changer pour que rien ne bouge ?	PL n^o85 / 2010	3
56 MARTHYS J-A.	Déficit et réforme constitutionnelle	PL n^o85 / 2010	7
57 Claire DELPECH	La réforme de la taxe professionnelle : premier acte d'une réforme au long cours	PL n^o85 / 2010	15
58 Thomas FRINAULT Hélène REIGNER	Une solidarité « envers » et « entre » les communes	PL n^o85 / 2010	21
59 Matthieu HOUSER	De la spécialisation fiscale à la spécialisation de l'organisation territoriale française	PL n^o84 / 2010	31
60 Carla BODO	L'économie de la culture en Italie en public et privé	PL n^o84 / 2010	95