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218 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
161 Stanislas BOUTMY Céline MOYON	La décentralisation : tout changer pour que rien ne bouge ?	PL n^o85 / 2010	3
162 MARTHYS J-A.	Déficit et réforme constitutionnelle	PL n^o85 / 2010	7
163 Claire DELPECH	La réforme de la taxe professionnelle : premier acte d'une réforme au long cours	PL n^o85 / 2010	15
164 Thomas FRINAULT Hélène REIGNER	Une solidarité « envers » et « entre » les communes	PL n^o85 / 2010	21
165 Michel CABANNES	La nouvelle stratégie financière locale de l'Etat	PL n^o86 / 2010	13
166 Christian LEFEVRE	Les partenariats stratégiques dans les métropoles européennes	PL n^o87 / 2010	21
167 Charles GUENE	De l'autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche	PL n^o87 / 2010	34
168 Philippe LAURENT	Les libertés réduites par les deux bouts	PL n^o87 / 2010	39
169 Michel BOUVIER	L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ?	PL n^o87 / 2010	44
170 CHALTIER F. Gilbert ORSONI	Réforme de l'Etat et réforme fiscale locale	PL n^o87 / 2010	50
171 GUEGANT A. Alain GUENGANT	Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux	PL n^o87 / 2010	55
172 Florence CHALTIEL	Souveraineté et fiscalité locale	PL n^o87 / 2010	62
173 Michel KLOPFER	La nouvelle donne fiscale et ses impacts sur la gouvernance	PL n^o87 / 2010	67
174 Michel VIVIANO	Les « quatre vieilles » dans l'attente d'une nouvelle révolution	PL n^o87 / 2010	73
175 Eric PORTAL	Quelles conséquences de l'amoindrissement de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale?	PL n^o87 / 2010	78
176 Stanislas BOUTMY	L'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation?	PL n^o87 / 2010	87
177 Marie-Estelle BINET	Qu'est-ce qui détermine les dépenses des communes de plus de 20 000 habitants ?	PL n^o87 / 2010	92
178 Jean-Pierre COBLENTZ	Nouvelle fiscalité économique : quelle incidence sur les territoires?	PL n^o87 / 2010	96
179 Mirko HAYAT	Cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux?	PL n^o87 / 2010	100
180 Thierry LAMBERT LAMBERT.T	Réformer la fiscalité locale : une exigence contrariée	PL n^o87 / 2010	104