Entre discipline budgétaire et réinvention du lien fiscal communal
Dans un contexte de tension accrue sur les finances publiques et de recomposition des équilibres territoriaux, Christian Bilhac, sénateur de l’Hérault, vice-président de la commission des finances du Sénat et membre du groupe RDSE, a déposé deux propositions de loi : la première, visant à instaurer une règle d’or pour les dépenses publiques, entend encadrer strictement les dépenses de fonctionnement des administrations afin de renforcer l’efficacité de l’action publique ; la seconde, relative à la fiscalité communale, propose une réforme d’ampleur de la fiscalité locale, fondée notamment sur la suppression de la fiscalité intercommunale et la création d’une taxe environnementale et de résidence destinée à rétablir le lien fiscal entre les communes et leurs habitants. À travers ces deux textes, le parlementaire esquisse une double ambition : discipliner la dépense publique tout en réaffirmant le rôle central de la commune dans l’architecture fiscale française.
L’initiative portée par le sénateur Christian Bilhac s’inscrit dans un moment particulier de l’histoire des finances publiques françaises, caractérisé à la fois par une contrainte budgétaire accrue et par une interrogation renouvelée sur les fondements du consentement à l’impôt. Comme le rappelle le communiqué accompagnant ces propositions, il s’agit explicitement de « refonder » les finances publiques, en articulant exigence d’équilibre et renforcement de l’autonomie communale
Cette ambition n’est pas sans rappeler les analyses de Pierre Rosanvallon, pour qui la crise contemporaine de l’État ne se réduit pas à une crise de ses moyens, mais relève plus profondément d’une « crise de la représentation » et du lien entre gouvernants et gouvernés. La fiscalité, en tant qu’expression concrète de ce lien, constitue dès lors un terrain…
