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Le projet de loi « Joxe-Baylet » Communautés de communes, fédérations de régions: quelle coopération locale ?

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Le projet de loi « Joxe-Baylet » Communautés de communes, fédérations de régions: quelle coopération locale ?

Gilles NOVARINA
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Communautés de communes, fédérations de régions : quelle coopération locale ?
Gilles NOVARINA
PL no4 / 1990

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