Les processus à l'oeuvre en matière d'action sociale
En matière d’action sociale et compte tenu de ses compétences en la matière, c’est le département qui est essentiellement concerné par les recompositions en cours qui contribuent à donner un pouvoir de coordination renforcé à l’État qui se pose définitivement comme le vrai garant de l’égalité dans le champ de l’action sociale. Cela interroge nécessairement à une époque où la différenciation territoriale est dans l’air du temps. C’est ainsi autour d’un paradoxe que s’articule cette contribution, paradoxe fondé sur le constat d’une recomposition dans la continuité. Si ces recompositions sont le fruit de la loi 3Ds du 21 février 2022, le mouvement avait néanmoins commencé avant l’adoption de ce texte. Quant à la continuité, elle se traduit de deux manières : le maintien du statut de chef de file reconnu au département d’une part, et la place très relative laissée au pouvoir réglementaire et à la différenciation normative dans le champ de l’action sociale d’autre part.
Comme nombre de politiques publiques, l’action sociale a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, que l’on songe à la question très médiatisée de la prise en charge des personnes âgées dépendantes ou à l’augmentation des dépenses liées au RSA, il n’est pas difficile de se convaincre de l’impact du Covid. Au plan purement financier, les dépenses obligatoires des départements en matière d’aide sociale ont augmenté de 4,2 % entre 2019 et 20201. Au-delà de son impact financier, la crise financière a mis en lumière certaines insuffisances dans la gestion des compétences départementales, qu’il s’agisse de la dépendance ou de l’aide sociale à l’enfance2. Ces insuffisances avaient certes déjà été relevées avant la crise, mais cette période exceptionnelle a sans doute contribué à les rendre à la fois plus visibles et plus…
