Vers une remise en question du bien-fondé de la diplomatie économique ?
L’action extérieure des collectivités territoriales se décline en plusieurs volets, et comme toute politique publique, sa mise en œuvre est subordonnée à la mobilisation de financements importants. Si ceux-ci ne sont pas le produit de recettes fiscales recouvrées par les collectivités engagées dans des actions de coopération décentralisée, en ce sens qu’aucun dispositif fiscal n’a été institué à cette fin, les collectivités elles-mêmes, l’État et l’Union européenne pourvoient les fonds nécessaires. L’action extérieure des collectivités françaises est notamment matérialisée par la coopération économique déployée au profit de collectivités locales étrangères. Si elles bénéficient d’un accompagnement financier, technique et juridique, la réciproque n’est pas vraie pour les collectivités françaises à l’initiative de cette coopération, qui n’ont à y gagner qu’un crédit politique. Partant, c’est tout le bien-fondé de cette diplomatie économique qui est remis en question.
« Ce n’est pas tant l’aide de nos amis qui nous aide
que notre confiance dans cette aide »[1].
[1] Épicure, Doctrines et maximes, Éd. Herman, 1990, 207 p.
La confiance. Elle est nécessaire à tous lorsque nous souhaitons participer à la réalisation d’un projet. Sa nécessité est d’autant plus vraie lorsqu’une collectivité territoriale ou une autre institution publique locale désire financer, avec des deniers publics, un projet auquel elle croit. En matière de fiscalité de la coopération décentralisée, les collectivités territoriales n’ont aucun mécanisme dédié. Si elles souhaitent financer des actions à l’étranger, alors elles le font sur leurs ressources propres à travers des recettes perçues à travers des dispositifs classiques comme des recettes fiscales d’imposition. En effet, il n’existe pas d’impôts locaux qui seraient perçus par les collectivités territoriales dans l’objectif de financer des actions de coopération décentralisée. Cette absence de dispositifs fiscaux incitatifs propres…
