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6 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)	Titre	Volume	Page
1 Bertrand FAURE	Les mots pour le dire : la "rationalisation" du droit des collectivités territoriales	PL n^o121 / 2022	114
2 Bertrand FAURE Manon LOISEL Clémentine MARTIN-GOUSSET Martin VANIER	Vers un "âge 2" de l'aménagement made in France ? La planification à la croisée des chemins : les SCoT comme cas d'école…	PL n^o109 / 2017	33
3 Bertrand FAURE	Le droit des collectivités territoriales devenu un monstre disciplinaire	PL n^o106 / 2015	47
4 Bertrand FAURE	Les réformes territoriales face au Conseil constitutionnel	PL n^o93 / 2012	39
5 Bertrand FAURE	La compétence générale des collectivités territoriales : consécration et vicissitudes historiques	PL n^o68 / 2006	43
6 Bertrand FAURE	Les mutations du droit des collectivités locales	PL n^o44 / 2000	120