Fédéralisme : un modèle pour la réforme de l’État ?

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Dans un contexte de mondialisation caractérisé par l’intensification des interdépendances et la progression des projets politiques souverainistes, cet article propose d’examiner le fédéralisme comme modèle d’organisation de l’État à partir d’un corpus d’analyses couvrant la période 2005-2025, centré sur l’Union européenne et les démocraties occidentales. Il formule une série d’hypothèses sur la capacité de ce modèle à articuler pluralisme territorial, efficacité de l’action publique et cohésion politique. L’étude met d’abord en évidence les ressorts juridiques et organisationnels du fédéralisme, entre reconnaissance d’une autonomie normative des entités fédérées et complexité persistante de la répartition des compétences, dans un contexte de réformes oscillant entre dynamiques de centralisation et de différenciation. Elle interroge ensuite la légitimité de ce modèle face aux recompositions identitaires contemporaines, en évaluant sa capacité à contenir les logiques séparatistes, à préserver le consentement politique et à assurer une régulation effective des crises, à partir notamment des exemples espagnol et belge.

Quelques précisions terminologiques sont toujours utiles en introduction : le fédéralisme est défini comme union entre états, foedus signifie alliance en latin. En général un État fédéral procède par le bas, c’est-à-dire et la création d’un projet commun par des états, après un passage par une étape confédérative — relevant elle d’un traité international et non d’une constitution. La Fédération procède d’une constitution mais n’absorbe pas les États fédérés, instaurant un partage de souveraineté. Il faut donc articuler les ordres juridiques en vertu du principe de pluralisme. Le second principe d’un état fédéral est celui d’autonomie 1; le troisième, celui de participation.

En évoquant le fédéralisme, l’accent est mis sur une dimension essentielle de la définition d’un état, à savoir le rapport au territoire ; il est certes délimité de…