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Humeurs décentralisées !

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Depuis 1982[1], la France a connu une suite ininterrompue de textes. Le dernier en date est la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3Ds)[2]. En 40 ans[3], l’impression persistante est celle de promesses sans cesse repoussées, d’un nouvel acte aussi inatteignable que l’horizon, d’un nouveau souffle qui est systématiquement trop court. Tout incite à croire que les espoirs sont déçus. Si les appels à faire toujours plus, toujours, mieux, ou faire différemment reviennent sans discontinuer, c’est que l’existant ne satisfait personne. Les collectivités, les citoyens, et même l’État attendent et recherchent des solutions alors que chaque nouveau texte ou chaque nouvel acte contribue surtout à mettre en évidence les insuffisances des réformes précédentes dans une espèce de course sans fin. Les acquis, pourtant réels, peinent à supplanter les aspects négatifs. En d’autres termes, l’organisation décentralisée ne s’extirpe pas d’une crise d’autant plus préoccupante qu’elle entraîne dans son sillage celle de la démocratie locale.


La crise de la décentralisation

Sans avoir l’ambition de brosser un panorama exhaustif des maux de la décentralisation, quelques éléments saillants intéressent particulièrement les élus et les praticiens de l’action publique. La frénésie législative traduit une fébrilité qui incite à penser que la décentralisation rime surtout avec insatisfactions. Le constat amer d’une organisation baroque est fait depuis longtemps. Rien n’a jamais changé en la matière. Aux strates traditionnelles des collectivités territoriales se sont ajoutées celles d’intercommunalités hétérogènes et incomprises par la population. La complexité est devenue un poncif difficile à démentir, puisqu’à l’intérieur d’une même catégorie, les sous-catégories se multiplient, comme en témoigne l’exemple des métropoles. Autre exemple, la réforme des régions était un échec…