Sur le même thème
"Il faut asseoir la fiscalité départementale sur l'ensemble des revenus…"
Claudy LEBRETON
PL no75 / 2007
Le pouvoir fiscal local bénéficie-t-il d’une protection constitutionnelle ?
Loïc PHILIP
PL no46 / 2000
L'exemplaire réforme de la taxe d'habitation
Jacques-Sylvain KLEIN
PL no7 / 1990
Fiscalité et aménagement : Les règles du jeu
Pierre CAIN
PL no6 / 1990
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
Daniel AGACINSKI et Céline DANION
PL no120 / 2022
Les régions victimes de la crise politique
Hugues PORTELLI
PL no37 / 1998
BLOC-NOTES
Paul GRAZIANI
PL no17 / 1993
Habitat et trajectoire métropolitaine de Toulouse : Affirmation, évolutions et incertitudes de l'action publique locale
Fabrice ESCAFFRE
PL no112 / 2018