L'alliance économique inter-municipale
La communauté d’agglomération Cap excellence, composée de trois importantes villes de la Guadeloupe (Les Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre) représente le premier bassin de population de la Guadeloupe. Ce territoire est présenté comme le territoire économique le plus important et performant de l’archipel guadeloupéen par son vivier d’activités et d’emplois. Et pourtant, sa création n’a pas été facile en raison du refus de la ville de Baie-Mahault d’adhérer à cet EPCI sur injonction du préfet de l’époque. Cet épisode a traduit pour partie le malaise ressenti en Guadeloupe vis-à-vis de l’intercommunalité intégrative en raison de ce que l’auteur qualifie de « nationalisme municipal ». Aujourd’hui, l’approche de territorialisation et de différenciation territoriale rythme le projet de territoire de Cap Excellence. Pour autant, la limite à l’ambition locale réside dans une certaine mesure dans le droit positif du droit intercommunal qui constitue un facteur d’uniformisation de l’action publique intercommunale.
L’exemple de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence en Guadeloupe
La révision constitutionnelle intervenue par le truchement de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République1 marque indéniablement une césure, dans la manière d’envisager le concours renforcé des collectivités territoriales à l’administration territoriale de la République. La doctrine du droit public s’est interrogée de façon tout à fait conjoncturelle sur la portée de la réforme, notamment cherchant à savoir si la France prenait le chemin du fédéralisme ou non. La structure du modèle étatique traditionnel reste sauf. Cependant, il est indéniable que la décentralisation franchit à partir de cette date un palier significativement qualitatif. En effet, la décentralisation n’est plus simplement l’œuvre du…