L'autonomie financière locale traverse les 40es rugissants
Le 40e anniversaire de la loi du 2 mars 1982 est célébré dans une période mouvementée. Depuis cette date, des vents contraires font tanguer l’autonomie financière locale. La 1re grande marée a élevé le niveau de l’autonomie financière locale en émancipant les collectivités territoriales et la 2e grande marée l’a surélevé en constitutionnalisant leurs prérogatives financières. Mais la 3e grande marée l’a baissé en recentralisant leurs compétences fiscales et la 4e l’a rabaissé avec la contractualisation financière. Pour l’avenir, quatre signes sont annonciateurs d’une nouvelle tempête. Premier signe, de nouvelles règles de désendettement vont être imposées par l’Union européenne. Deuxième signe, les contrats de plafonnement des dépenses locales pourraient être généralisés par l’État. Troisième signe, la CVAE devrait être supprimée par l’État. Quatrième signe, les nouveaux indicateurs financiers vont générer des effets de bord dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation.
L’autonomie financière locale traverse les 40es rugissants !1 Si la dernière décennie fut loin d’être un long fleuve tranquille pour la libre administration des collectivités territoriales françaises, le 40e anniversaire de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a été célébré au cours d’une période également mouvementée pour leurs prérogatives financières…
Durant les dernières années, les communes, les départements et les régions ont été à plusieurs reprises chahutés par les grandes marées législatives de la réorganisation territoriale et de la spécialisation fonctionnelle. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales consacrait la limitation de la clause de compétence générale des départements et des régions à compter de 2015, l’instauration des conseillers territoriaux, la création des métropoles et…
