L'encadrement du lobbying local par la loi Sapin 2
Une politique symbolique aux effets concrets
Si la loi encadre désormais le lobbying local, elle ne semble pas en mesure d’assurer la traçabilité des décisions publiques qu’elle revendique. L’encadrement du lobbying local ressemble donc à une « politique symbolique », dont l’une des particularités est de produire des effets plus ou moins contrôlés, et donc plus ou moins heureux, sur les représentations. Maladroitement déployé, ce dispositif pourrait générer une perte de confiance à l’encontre des institutions et décisions publiques locales.
Un régime de déclarations obligatoires
Dotées de toujours plus de compétences, de budget et de visibilité, les collectivités sont l’objet d’un lobbying de plus en plus intense et structuré pour influencer leurs décisions1. Il aura toutefois fallu attendre 5 ans pour que les règles imposées à l’échelon national aux représentants d’intérêts depuis la loi Sapin 2 s’appliquent également au lobbying territorial, non sans peine. L’application décalée pour les décisions locales était prévue par la loi mais elle a en plus été reportée à deux reprises. En 2018, l’extension du dispositif national aux collectivités a même failli être abandonnée via un amendement à un projet de loi ; certains parlementaires craignant de faire peser des obligations déclaratives disproportionnées sur des petites entreprises et sur des associations locales sollicitant…
