Les relations financières Etat-collectivités : la "discipline" européenne ?
Sur le même thème
Les tabous de la fiscalité … et si la réforme de la TP était une bonne chose !
PL no83 / 2009
Vers de nouveaux modèles économiques urbains
PL no104 / 2015
Financement et fiscalité de la politique de « géographie prioritaire »
PL no123 / 2023
Pour une intelligence de la dette
PL no54 / 2002
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
PL no120 / 2022
Intérêt communautaire : casse-tête juridique et aubaine politique
PL no52 / 2002
Problèmes, enjeux et avenir de la fonction publique territoriale
PL no37 / 1998
Fiscalité locale : la fausse posture de l'intercommunalité française
PL no33 / 1997