Souveraineté et fiscalité locale
Sur le même thème
La nouvelle donne fiscale et ses impacts sur la gouvernance
PL no87 / 2010
Les finances du social
PL no14 / 1992
La réforme de la fiscalité locale : en avoir ou pas ?
PL no20 / 1994
Fiscalité locale : clarifier en spécialisant les impôts locaux ?
PL no78 / 2008
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
PL no120 / 2022
Acceptera-t-on que la fin de l'Etat providence signifie aussi la fin de l'Etat-aménageur ?
PL no32 / 1997
Service public local : une fonction, des métiers., entretien avec Vernay A.
PL no9 / 1991
Une défense et illustration du libéralisme
PL no73 / 2007