Terminer la réforme territoriale au lieu de la réinventer…
Le 8 février 2024, Éric Woerth, député de l’Oise et questeur de l’Assemblée Nationale, était interrogé par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à l’occasion de la mission sur
la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier les compétences » dont le président de la République l’a chargé début novembre 2023.
Partisan d’une « augmentation du pouvoir réglementaire des élus », Éric Woerth a plaidé pour « une clarification et un approfondissement des compétences ». La règle semble claire :
« les collectivités doivent faire ce qu’elles ont à faire, mais pas plus (…) Aujourd’hui, tout
le monde fait tout » Or, « seule la commune est dotée d’une clause de compétence générale ».
Un retour à la clause de compétence générale pour l’ensemble des collectivités est donc
à ce stade exclu. Éric Woerth a défendu, devant les sénateurs, une redéfinition
de l’intercommunalité, qui s’accompagnerait d’une réduction du nombre de compétences obligatoires, la territorialisation de la fiscalité nationale ou encore un renforcement des pouvoirs des préfets de département « pour mieux satisfaire les demandes des élus ». La mission
se poursuit et les débats ne font que (re)commencer mais pour Vincent de Briant, « s’il y a bien une réforme territoriale à faire, c’est celle qui saura terminer celle entreprise par le Parlement depuis trente ans, et qu’il n’a jamais osé parachever, alors même que ses bases sont claires
et qu’il suffit désormais de les consolider ».
Le 3 novembre 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, a confié par lettre de mission à Éric Woerth, le soin de formuler des propositions en vue d’une nouvelle réforme territoriale répondant à plusieurs objectifs : « la simplification de l’organisation territoriale », la « clarification des compétences », « la simplification et l’adaptation des normes », « la consolidation des moyens à disposition des collectivités territoriales » et la « valorisation des fonctions électives locales » Pour le président de la République en effet, « les Français » ne se « retrouvent plus » dans un « enchevêtrement » d’où naît, selon lui, « une forme de confusion et de dilution des responsabilités », alors même qu’« aucune réforme d’ampleur n’a pu être menée pour remédier à cette situation ».
On voit mal comment le parlement actuel pourrait…
