Transfrontalier, les perspectives du traité du Quirinal du côté italien
Comme on le sait, le traité du Quirinal[1] et sa « Feuille de Route »[2], parmi les nombreux domaines de coopération abordés, consacrent une attention particulière à la « coopération transfrontalière » entre la France et l'Italie. À cet égard, il est ici proposé d'adopter le point de vue de l'analyse scientifique, dans une perspective de recherche action collaborative, afin de vérifier l'évolution des rapports dans les cadres juridiques et institutionnels des différents niveaux de gouvernement (État et collectivités territoriales) qui seront impliqués, à différents titres, par cet intéressant processus d'innovation dans les rapports de deux ordres juridiques nationaux, français et italien.
Il est intéressant de rappeler ce qui est prévu à l'article 10, paragraphe 2, du traité du Quirinal en relation à l’objectif de lever les obstacles à la coopération frontalière. À cet égard, les Parties s'engagent, entre autres, à attribuer aux « collectivités frontalières » et aux « organismes de coopération frontalière (...) de compétences appropriées pour dynamiser les échanges et la coopération », ainsi qu'à adopter « les modifications législatives qui sont nécessaires » pour une « plus grande coopération » et pour « la création de services publics communs », et de manière générale, « à encourager le dialogue entre administrations et parlements sur la transposition du droit européen ».
Plus précisément, la Feuille de Route prévoit la mise en place d’un mécanisme de recensement et d’analyse des obstacles à la coopération, jusqu’à leur…
