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Décryptages pour 2015
Au sommaire du numéro
No103
Décryptages pour 2015
Aménagement (du territoire) Mandats et élus Europe Institutions (réforme des) Départements et régions Démocratie, Citoyenneté, Scrutin Finances et fiscalités locales Communes, interco et métropoles Identité culture com Service public fonction publique Droit
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SUR-LE-CHAMP
Pays, puis Pôles territoriaux, des leviers pour une nouvelle ruralité ?
Alain PESENTI
3
Le droit des élus de l'opposition aux prises avec la pratique dans les assemblées locales
Thierry EDOUARD
5
Europe
Quelle place pour l'Angleterre dans un Royaume-Uni régionalisé?
Renan LE MESTRE
15
Dossier
La réforme territoriale: bâclée ou machiavélique ?
Vincent SIMOULIN
30
Les apories du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Jean-Charles MANRIQUE
36
Les compétences locales dans "l'Acte 3" de la décentralisation
Jacques FIALAIRE
46
Vers un nouveau statut pour la Corse ? Ou comprendre les mutations actuelles du système politique insulaire
André FAZI
54
Les réformes territoriales en France et en Italie : parallélismes et divergences
Luciano VANDELLI
62
Un scrutin de transition ? Retour sur les élections municipales et communautaires de 2014
Aurélia TROUPEL
69
Si le sens de la politique existait encore. Le funambule et le désir de vivre ensemble
Vincent AUBELLE
73
Chronique d'urbanisme et d'aménagement: de la ZAD aux outils d'aménagements sensibles
Arnaud LAFONT
79
L'entrée des finances locales dans une nouvelle ère
Matthieu HOUSER
83
2014, la certification des comptes des hôpitaux s'engage
Xavier POULET-GOFFARD
87
La loi de programmation pour 2014-2019, une nouvelle étape dans le pilotage et le suivi des dépenses locales. La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques
Anne-Claire DUFOUR
92
"Quand l'ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître." Conseil constitutionnel et intercommunalité : la décision du 20 juin 2015 et ses effets
Vincent BRIANT (DE)
98
Les maires périurbains face à l'appétence numérique de leurs habitants
Lionel ROUGE et Philippe VIDAL
104
Droit et décentralisation
Collectivités territoriales, universités et Etat : vers une polycentralité
Mathieu DOAT
111
Histoire de la Gouvernance publique
Les noms et mots du pouvoir. L'Antiquité grecque et romaine (2ème partie)
Gérard SALAMON
117
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