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"Quand l'ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître." Conseil constitutionnel et intercommunalité : la décision du 20 juin 2015 et ses effets

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Article : « Quand l’ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître. » Conseil constitutionnel et intercommunalité : la décision du 20 juin 2015 et ses effets