Vers un droit institutionnel local des territoires ?
Sur le même thème
Le droit au logement et le principe de la libre-administration des collectivités locales
PL no7 / 1990
"C'est le département qui aurait du bénéficier de la compétence Patrimoine" …", entretien avec Richert P.
PL no63 / 2004
Refonder la fraternité. La place de la fraternité dans le droit de la décentralisation
PL no117 / 2020
De la Corse à la République : la décentralisation du patrimoine
PL no63 / 2004