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Finances & fiscalité locales : la révolution en marche
Au sommaire du numéro
No71
Finances & fiscalité locales : la révolution en marche
Institutions (réforme des) Droit Europe Finances et fiscalités locales International Démocratie, Citoyenneté, Scrutin Environnement Note de lecture Identité culture com Evaluation Prospective territoriale
Papier + Numérique - 35 € Version numérique - 15 € Version papier - 20 €
Décentralisation : pour une volonté publique forte d'aggiornamento !
Jean-Pierre BALLIGAND et Adrien ZELLER
3
Les "Chambellans" de la décentralisation
7
France-Brésil : l'encadrement juridique des relations internationales des collectivités territoriales
Pierre-Yves CHICOT
15
Nantes-Métropole : Eléments pour une nouvelle gouvernance des services publics urbains
19
Saint-Etienne Métropole : le pari du design
25
Milan et Lille : une comparaison franco-italienne des projets institutionnels des métropoles
Floridea DI CIOMMO
35
Les départements après "l'Acte II": un équilibre financier plus précaire
Françoise NAVARRE
44
Les finances intercommunales
Sonia GUELTON
52
L'intercommunalité à l'épreuve de la réforme de la TP
Marie-Paule ROUSSEAU
59
L'intercommunalité sans carburant ?
Marc CENSI
62
Finance locales, finances publiques : le choc en retour
Alain GUENGANT
67
Les collectivités locales européennes au cœur des enjeux de finances publiques
Nicolas PAINVIN
75
"Il faut parvenir à réduire la dépense publique locale…"
Pierre MÉHAIGNERIE
80
Finances locales : que faire en 2007 ?
Jacques-Sylvain KLEIN
84
Fiscalité locale : changer d'époque !
Philippe LAURENT
89
Faire la révolution de la fiscalité locale
Jack LANG
93
Partage ou cogestion des ressources fiscales ? Un tour d'horizon des pratiques en Europe
Isabelle CHATRIE et Dominique HOORENS
96
Le partage des impôts en Espagne
Luis CARAMÉS VIEITEZ et Jean-Michel UHALDEBORDE
104
Mobilité, multi-appartenance, démocratie & territoire : la citoyenneté entre gouvernance identité
Jean VIARD
107
L'empowerment : à quelles conditions ? Pour quels objectifs?
Bernard JOUVE
113
Développement urbain durable et politique énergétique locale : éléments juridiques d'un défi majeur
Marie-Cécile BÉGUÉ
119
Le droit de réponse aux incertitudes des problématiques urbaines
Alexandre COQUE
127
Des collectivités locales actrices du développement durable
Leslie LECHEVALLIER
129
Minorités ethniques et culturelles : un ange mort des politiques métropolitaines
Marc DUMONT
130
Minorités ethniques et culturelles : un angle morts des politiques métropolitaines
Marc DUMONT
130
L'évaluation et la prospective stratégique, outils du développement
Xavier POULET-GOFFARD
131
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