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3 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s) Titre Volume Page
1
Jean SAINT-SERNIN (DE)
La Collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ? PL no121 / 2022 39
2
Jean SAINT-SERNIN (DE)
La constitutionnalisation de la Corse : une réforme territoriale inachevée ? PL no119 / 2021 19
3
Jean SAINT-SERNIN (DE)
Circulation des biens publics et intercommunalités PL no117 / 2020 99
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