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1
Jacques-Sylvain KLEIN
Fiscalité locale et solidarité intercommunale
PL n
o
8 / 1991
20
2
Jacques-Sylvain KLEIN
Le double enjeu local et européen d'une réforme de la fiscalité locale
PL n
o
1 / 1989
44
3
Jacques-Sylvain KLEIN
Les finances départementales à l'heure de la décentralisation
PL n
o
3 / 1989
45
4
Jacques-Sylvain KLEIN
La première loi Defferre
PL n
o
11 / 1991
60
5
Jacques-Sylvain KLEIN
Recomposer le territoire à partir d’une rénovation des impôts locaux
PL n
o
46 / 2000
83
6
Jacques-Sylvain KLEIN
Finances locales : que faire en 2007 ?
PL n
o
71 / 2006
84
7
Jacques-Sylvain KLEIN
L'exemplaire réforme de la taxe d'habitation
PL n
o
7 / 1990
91
8
Jacques-Sylvain KLEIN
Impôt locaux : les voix d’une réforme
PL n
o
54 / 2002
92
9
Jacques-Sylvain KLEIN
Taxes d'habitation ou taxe départementale sur le revenu ?
PL n
o
5 / 1990
101
10
Jacques-Sylvain KLEIN
Taxe d'habitation ou taxe départementale sur le revenu
PL n
o
5 / 1990
101