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Fiscalité : l’heure de vérité
Au sommaire du numéro
No46
Fiscalité : l’heure de vérité
Institutions (réforme des) Etat Politique de la ville Europe Économie Finances et fiscalités locales Démocratie, Citoyenneté, Scrutin Droit Outre mer Note de lecture
Papier + Numérique - 35 € Version numérique - 15 € Version papier - 20 €
Ouverture
Des régions "autonomes"
Jean-Marc OHNET
1
Sur le Champ
   Les habits neufs de la réforme de l’Etat
Laura NAKIC
3
« L’Etat est incapable d’assumer ses propres responsabilités », Entretien avec Jean Puech
Jean PUECH
6
« La réforme de l’Etat passe par l’efficacité de l’Etat local », Entretien avec Michel Sapin
Michel SAPIN
8
La Corse et le débat sur l’autonomie : oser la diversité ?
Antoine LENZ
10
Urbanisme : la nouvelle bataille de Verdun
Laura NAKIC
11
Europe
Un territoire communautaire en émergence ?
Nicolas GAUBERT
14
L’emploi au cœur de la politique régionale
Michel BARNIER
20
La préparation des collectivités locales européennes à l’euro
Benjamin ANGEL
23
Economie
L’avenir des SEM locales
Jérôme DUBOIS
28
Dossier
La fiscalité locale est sur une trajectoire d’extinction progressive
Alain GUENGANT et Jean-Michel JOSSELIN
36
Moins d’impôts, plus de ressources ?
Sonia GUELTON
44
Vive l’autonomie financière !
Jacques BLANC
52
Les collectivités locales doivent-elles renoncer à leur autonomie fiscale ?
Jean-Pierre FOURCADE
56
Le pouvoir fiscal local bénéficie-t-il d’une protection constitutionnelle ?
Loïc PHILIP
60
De l’autonomie à la responsabilité fiscale
Jean-Pierre BALLIGAND
66
Le "pacte" est devenu un marché de dupes
Gilles CARREZ
70
Maintenir l’impôt local pour favoriser la citoyenneté locale
René DOSIERE
74
Le scénario médian d’une fiscalité disjointe
Guy GILBERT
78
Recomposer le territoire à partir d’une rénovation des impôts locaux
Jacques-Sylvain KLEIN
83
Le fédéralisme fiscal en Italie
Jacques FAYETTE
89
Pouvoir local
Démocraties urbaines : une comparaison internationale
Vincent HOFFMANN-MARTINOT
94
Droit et décentralisation
L’ordre de la langue
Jacques CAILLOSSE
100
Essai
Fonder la "République territoriale"
Christian PONCELET
110
Nouveaux territoires
Où va l’Outre-mer français ?
Jean-Yves FABERON
116
Kiosque
L’état de la démocratie en France
Laurent OLIVIER
124
E pure si move…
Hervé POULET
126
Kiosque
Tableau d’une population : les cadres territoriaux
Abel HERMEL
127
Aménagement : un territoire en mouvement
Cédric PRUNIER
128
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