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224 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)
Titre
Volume
Page
21
Philippe AUBERGER
Réforme de la TP : les scénarii du possible
PL n
o
61 / 2004
9
22
Réforme de la DGF (suite)
PL n
o
19 / 1993
12
23
CHALTIER F.
Gilbert ORSONI
Réforme de l'Etat et réforme fiscale locale
PL n
o
87 / 2010
50
24
William GILLES
GILLES.W
Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale
PL n
o
87 / 2010
109
25
Gilles ALFONSI
Michel BASSET
Réflexions pour un renforcement du management stratégique des collectivités territoriales. Le pilotage et l'évaluation de l'action publique locale dans le même bateau
PL n
o
115 / 2019
11
26
Jacques-Sylvain KLEIN
Recomposer le territoire à partir d’une rénovation des impôts locaux
PL n
o
46 / 2000
83
27
David CARASSUS
Christophe FAVOREU
Laurent GUYON
Younes SAMALI
Quelles solutions pour moins dépenser dans les collectivités locales ?
PL n
o
104 / 2015
100
28
Jean-Pierre FOURCADE
Quelles réformes pour les finances locales ?
PL n
o
54 / 2002
84
29
Eric PORTAL
Quelles conséquences de l'amoindrissement de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale?
PL n
o
87 / 2010
78
30
Alain PARIENTE
Quel avenir pour les finances communales ?
PL n
o
115 / 2019
70
31
André VIOLA
Quel avenir pour le département français ?
PL n
o
116 / 2019
24
32
Nicolas GAUBERT
Quel avenir pour la politique de cohésion ? Un budget européen aux contours incertains
PL n
o
112 / 2018
35
33
Alain GUENGANT
Quel avenir pour la fiscalité locale ?
PL n
o
64 / 2005
34
34
Dominique HOORENS
Que peut-on dire de la spéculation ?
PL n
o
64 / 2005
74
35
René DOSIERE
Marc WOLF
Quand viendra le temps de la réforme ?
PL n
o
14 / 1992
9
36
Marie-Estelle BINET
Qu'est ce qui détermine les dépenses des communes de plus de 20 000 habitants?
PL n
o
87 / 2010
92
37
Xavier POULET-GOFFARD
Publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
PL n
o
102 / 2014
101
38
Serge BAYARD
PPP : le point de vue des financeurs
PL n
o
74 / 2007
100
39
Christelle BRANQUART
Pourquoi ne pas instituer un impôt local sur le revenu ?
PL n
o
66 / 2005
5
40
Michel COTTEN
Pourquoi les impôts locaux augmentent-ils ?
PL n
o
32 / 1997
93
1
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8
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12