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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
81
Thomas FRINAULT
Les collectivités locales face au dialogue social de service : entre contrastes locaux et faiblesses récurrentes
PL n
o
79 / 2008
15
82
Nicolas PAINVIN
Les collectivités locales européennes au cœur des enjeux de finances publiques
PL n
o
71 / 2006
75
83
Jean-Pierre FOURCADE
Les collectivités locales doivent-elles renoncer à leur autonomie fiscale ?
PL n
o
46 / 2000
56
84
Olivier RENAUDIE
Les aides locales aux entreprises : quelle répartition des rôles ?
PL n
o
114 / 2019
46
85
Michel VIVIANO
Les "quatre vieilles" dans l'attente d'une nouvelle révolution
PL n
o
87 / 2010
73
86
(ANONYME)
Le tabou de l'impôt de solidarité sur la fortune
PL n
o
106 / 2015
17
87
Guy GILBERT
Le scénario médian d’une fiscalité disjointe
PL n
o
46 / 2000
78
88
Loïc PHILIP
Le pouvoir fiscal local bénéficie-t-il d’une protection constitutionnelle ?
PL n
o
46 / 2000
60
89
Rémy PRUD'HOMME
Le potentiel redistributif de la fiscalité locale
PL n
o
32 / 1997
99
90
Philippe DUEZ
Le piège des transferts de charges
PL n
o
16 / 1993
9
91
François ECALLE
Le pacte de confiance et de responsabilité : quel impact sur les dépenses publiques ?
PL n
o
99 / 2013
109
92
Jacques OUDIN
Le financement des transports publics interurbains : enjeux et défis
PL n
o
66 / 2005
48
93
Sonia GUELTON
Le financement des équipements publics locaux : l'intérêt du tarif ?
PL n
o
76 / 2008
85
94
Jacques FAYETTE
Le fédéralisme fiscal en Italie
PL n
o
46 / 2000
89
95
Jacques-Sylvain KLEIN
Le double enjeu local et européen d'une réforme de la fiscalité locale
PL n
o
1 / 1989
44
96
Jean-Michel JOSSELIN
Yvon ROCABOY
Le difficile ancrage de la fiscalité aux territoires
PL n
o
64 / 2005
57
97
Gilles CARREZ
Le "pacte" est devenu un marché de dupes
PL n
o
46 / 2000
70
98
Guy GILBERT
La TIPP : un mode de financement inadéquat pour les compétences transférées
PL n
o
64 / 2005
85
99
Victor CHOMENTOWSKI
La technique financière
PL n
o
10 / 1991
50
100
Christophe DORÉ
La situation financière des départements
PL n
o
75 / 2007
91
1
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5
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