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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
81
H12 Le Crédit local de France et le ministre de l'Intérieur au secours de l'investissement
PL n
o
34 / 1997
9
82
René BARBERYE
Entretien avec Barberye R.
PL n
o
35 / 1997
11
83
La Nièvre et la Moselle se préparent à la monnaie unique - , Initiatives Locales
PL n
o
35 / 1997
13
84
Jean-Marc OHNET
Fiscalité locale : les mauvais choix
PL n
o
38 / 1998
1
85
Clara JEZEWSKI-BEC
Les relations financières Etat-collectivités : la "discipline" européenne ?
PL n
o
38 / 1998
9
86
Sonia GUELTON
Trompes l'œil et limites de la réforme de la TP
PL n
o
39 / 1998
7
87
Jean-Michel UHALDEBORDE
L'avenir paradoxal de la taxe professionnelle
PL n
o
42 / 1999
37
88
Charles MILHAUD
Réforme des Caisses d'Epargne - , Entretien avec Charles Milhaud
PL n
o
43 / 1999
15
89
Antoine COUTIERE
Alexandre PROFIT
Fiscalité, investissements : les enseignements du recensement
PL n
o
45 / 2000
19
90
Alain GUENGANT
Jean-Michel JOSSELIN
La fiscalité locale est sur une trajectoire d’extinction progressive
PL n
o
46 / 2000
36
91
Sonia GUELTON
Moins d’impôts, plus de ressources ?
PL n
o
46 / 2000
44
92
Jacques BLANC
Vive l’autonomie financière !
PL n
o
46 / 2000
52
93
Jean-Pierre FOURCADE
Les collectivités locales doivent-elles renoncer à leur autonomie fiscale ?
PL n
o
46 / 2000
56
94
Loïc PHILIP
Le pouvoir fiscal local bénéficie-t-il d’une protection constitutionnelle ?
PL n
o
46 / 2000
60
95
Jean-Pierre BALLIGAND
De l’autonomie à la responsabilité fiscale
PL n
o
46 / 2000
66
96
Gilles CARREZ
Le "pacte" est devenu un marché de dupes
PL n
o
46 / 2000
70
97
René DOSIERE
Maintenir l’impôt local pour favoriser la citoyenneté locale
PL n
o
46 / 2000
74
98
Guy GILBERT
Le scénario médian d’une fiscalité disjointe
PL n
o
46 / 2000
78
99
Jacques-Sylvain KLEIN
Recomposer le territoire à partir d’une rénovation des impôts locaux
PL n
o
46 / 2000
83
100
Jacques FAYETTE
Le fédéralisme fiscal en Italie
PL n
o
46 / 2000
89
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