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224 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)
Titre
Volume
Page
41
Jean-Marc OHNET
Taxe professionnelle : la solution intercommunale
PL n
o
32 / 1997
1
42
Jean-Marc OHNET
Fiscalité locale : les mauvais choix
PL n
o
38 / 1998
1
43
Jean-Marc OHNET
L'affaire de la TP
PL n
o
60 / 2004
3
44
Jean-Marc OHNET
Contrat de Plan : quelle rénovation ?
PL n
o
64 / 2005
3
45
Françoise NAVARRE
Les départements après "l'Acte II": un équilibre financier plus précaire
PL n
o
71 / 2006
44
46
Jean-Marie MONNIER
La justice fiscale entre tensions et débats
PL n
o
95 / 2012
54
47
Jean-Marie MONNIER
La simplification de l'impôt et l'analyse économique
PL n
o
106 / 2015
66
48
Charles MILHAUD
Réforme des Caisses d'Epargne - , Entretien avec Charles Milhaud
PL n
o
43 / 1999
15
49
Didier MIGAUD
Fiscalité locale : veut-on vraiment la réforme
PL n
o
54 / 2002
87
50
Jean-Philippe MELOCHE
A la recherche de l'équité - Regard sur la réorganisation municipale à Montréal
PL n
o
104 / 2015
40
51
Pierre MÉHAIGNERIE
"Il faut parvenir à réduire la dépense publique locale…"
PL n
o
71 / 2006
80
52
Pierre MÉHAIGNERIE
Finances & fiscalité : quelques repères pour l'avenir
PL n
o
64 / 2005
114
53
Martine LONG
L'action sociale territoriale cherche sa voie
PL n
o
114 / 2019
76
54
Matthieu LEPRINCE
L’évaluation des effets de la coopération intercommunale sur la pression fiscale locale
PL n
o
54 / 2002
61
55
Matthieu LEPRINCE
Intercommunalité : fiscalité maîtrisée ?
PL n
o
64 / 2005
62
56
Claudy LEBRETON
"Il faut asseoir la fiscalité départementale sur l'ensemble des revenus…"
PL n
o
75 / 2007
97
57
Yann LE MEUR
La fiscalité mixte
PL n
o
64 / 2005
69
58
Charlotte LAVIT D'HAUTEFORT
La dimension financière : un élément clef du développement des PPP
PL n
o
74 / 2007
65
59
Philippe LAURENT
Moins de pouvoir fiscal, moins de libertés locales
PL n
o
83 / 2009
3
60
Philippe LAURENT
Sur le rapport de la cour des comptes - Entretien avec Laurent Ph.
PL n
o
12 / 1992
14
1
2
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12