D'un droit de la fonction publique à un droit public du travail
L’actualité de la fonction publique territoriale est aujourd’hui liée à l’adoption de la loi de Transformation de la fonction publique en 2019. Ce texte a pour effet de modifier, parfois en profondeur, la fonction publique territoriale, tant dans ses pratiques de recrutement que dans la gestion des ressources humaines. Le droit de la fonction publique, désormais codifié dans Code général de la fonction publique, puise, de manière significative, ses sources dans le droit du travail consolidant ainsi l’émergence d’un nouveau droit de la fonction publique, le droit public du travail.
Depuis 2019, la fonction publique dans son ensemble est soumise à un certain nombre de changements législatifs : l’adoption de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale1 mais surtout par celle de 2019 relative à la transformation de la fonction publique2. Sans compter sur un évènement « éditorial » important : l’adoption et la publication du Code général de la fonction publique qui regroupe à droit constant, l’ensemble des textes généraux applicables aux fonctionnaires et à tous les agents de droit public3. Souhaité de longue date, le Code général de la fonction publique a vu le jour en application de l’article 55 de la loi de 2019 relative à la transformation de la fonction publique habilitant « le…
