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L'intercommunalité aujourd'hui, ajustement ou enlisement ?

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Depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, l’intercommunalité est construite autour de la distinction entre « l’intercommunalité de services » reposant sur la gestion commune de services publics locaux et « l’intercommunalité de projet » requérant des formules institutionnelles plus intégrées[1]. Ainsi qu’en disposent à peu près dans les mêmes termes les articles L.5214-1 et L.5216-1 du CGCT, les communes s’associent « au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer [et conduire] ensemble un projet commun de développement ». Le passage d’une intercommunalité à l’autre était censé traduire la révolution intercommunale[2] inaugurée en 1992 et confortée par une succession de textes, lois Chevènement du 12 juillet 1999[3], MAPTAM du 28 juin 2014 [4]et NOTRe du 7 août 2015. 30 ans après, il faut bien convenir que si la révolution était possible[5], la révolution n’a pas eu totalement lieu et un sentiment général d’enlisement prédomine.


 

Si un sentiment général d’enlisement prédomine, à qui la faute ? D’abord, bien sûr, au poids de notre culture politique où les communes occupent une place singulière : à la fois, comme l’expliquait déjà Tocqueville au milieu du XIXe siècle, héritières des paroisses et des bourgs de l’Ancien Régime et déjà cellules de base de la démocratie moderne alors en devenir. Au conservatisme des associations d’élus et du Sénat, aussi, où la coalition des maires, longtemps aidée par le cumul des mandats, a opposé une approche communaliste de l’intercommunalité, limitant au strict nécessaire l’intégration des communes au sein d’ensembles plus vastes. Au « moment » Hollande de la réforme territoriale, enfin, du moins aux lois adoptées sous sa présidence, les lois NOTRe et MAPTAM, lesquelles ont cherché à précipiter le mouvement en imposant des…