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Quel pouvoir normatif aux territoires ?

La reconnaissance d 'un pouvoir normatif régional : entre utopie et principe de réalité?

Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
#Institutions (réforme des)
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Article : La reconnaissance d ’un pouvoir normatif régional : entre utopie et principe de réalité?
Quel pouvoir normatif aux territoires ?

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