Du même auteur
Les rapports entre communes et intercommunalités, la relativité des principes de spécialités et d'exclusivité
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
PL no82 / 2009
Le pouvoir discrétionnaire du préfet et le périmètre des EPCI
Alice LAVERRIE (DE) et Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
PL no58 / 2003
L'échec des réformes de la police municipale
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
PL no28 / 1996
JURISPRUDENCE
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
PL no17 / 1993
Sur le même thème
Les régions dans la nouvelle étape de la décentralisation
Romain PASQUIER
PL no59 / 2003
Développement urbain durable et politique énergétique locale : éléments juridiques d'un défi majeur
Marie-Cécile BÉGUÉ
PL no71 / 2006
Que reste-t-il des pouvoirs des parlementaires ? (I)
Christian BIGAUT
PL no84 / 2010
Confiance et droit à l'erreur
Jacques CHEVALLIER
PL no114 / 2019