Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise
Cette contribution analyse la loi 3 Ds à partir de ses apports pour l’échelon départemental. André Viola constate ici que si l’État a concédé quelques compétences ou pouvoirs nouveaux aux conseils départementaux (transfert de routes nationales, transfert des gestionnaires de collège notamment), globalement la loi 3 Ds n’a procédé qu’à quelques ajustements et précisions qui étaient attendus par ces derniers. Au-delà, la loi 3 Ds laisse un certain nombre de questions en suspens. Certaines parce que le gouvernement s’est fermement opposé, ce qui n’empêchera pas les conseils départementaux de remonter au créneau, d’autres parce que l’État a décidé de ne pas trancher et de lancer des expérimentations ou de simples réflexions.
« Voiture-balai », « auberge espagnole », la loi 3 1 n° 2022-217 du 21 février 2022 sera une loi qui ne marquera pas le mandat d’E. Macron. Mais finalement, que pouvait-on en attendre de plus ?
Le candidat à la présidentielle de 2017 avait clairement annoncé qu’il faudrait marquer une pause durant le mandat à venir en ce qui concernait les réformes relatives aux collectivités territoriales, les deux quinquennats précédents ayant été marqués par un activisme dans ce domaine qui avait fini par déstabiliser ces dernières. Et puis, disons-le clairement, le sujet ne fait pas partie des domaines de prédilection d’E. Macron, tant s’en faut ! Aussi, alors que les associations d’élus locaux des trois niveaux de collectivités appelaient à une nouvelle étape de la décentralisation, le gouvernement a fini par proposer un projet de loi, en fin de…
