Un statut de l’élu au rabais
Sur le même thème
Grand Paris : l'art de la guerre au service d'une magistrale leçon de sérendipité législative
PL no100 / 2014
La reconnaissance d 'un pouvoir normatif régional : entre utopie et principe de réalité?
PL no86 / 2010
La régionalisation en danger
PL no70 / 2006
" Le débat sur la légitimité démocratique des structures intercommunales doit être ouvert…"
PL no68 / 2006