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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
221
Jean-Luc BŒUF
L'identité de la France territoriale à l'heure des réformes
PL n
o
96 / 2013
66
222
Romain PASQUIER
L'hypothèse de la rupture
PL n
o
75 / 2007
124
223
Florence CROUZATIER-DURAND
L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local
PL n
o
86 / 2010
97
224
FRANCH SAGUER M.
L'évolution de l'État des autonomies en Espagne
PL n
o
70 / 2006
151
225
Guillermo MARTIN
L'évaluation peut-elle échapper au risque technocratique?
PL n
o
88 / 2011
17
226
Laurent BARBUT
Marielle BERRIET-SOLLIEC
Thomas PEGUY
L'évaluation de politique publique : une pratique d'amélioration du fonctionnement des institutions publiques en tension entre efficience et pluralisme
PL n
o
99 / 2013
15
227
Enzo OUROUCHE
Philomène POTIN
Alix TROUILH
L'état d'urgence permanent : la démocratie sous contrainte ?
PL n
o
123 / 2023
106
228
Xavier PRÉTOT
L'épreuve du droit constitutionnel
PL n
o
10 / 1991
105
229
HOUILLIER-GUIBERT C-E.
L'enjeu de la métropolisation en France
PL n
o
85 / 2010
111
230
Marie-Christine BLANDIN
L'avenir du Sénat : une démocratie locale plus juste
PL n
o
67 / 2005
95
231
Serge REGOURD
L'autonomie communale : des vicissitudes de la théorie juridique aux enseignements de l'histoire
PL n
o
1 / 1989
70
232
Pierre-Yves CHICOT
L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire
PL n
o
86 / 2010
88
233
Claude BARTOLONE
L'Assemblée nationale et les collectivités territoriales : vers un nouveau partenariat
PL n
o
95 / 2012
3
234
Mathilde BOULET
L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées en outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif
PL n
o
86 / 2010
107
235
Robin DEGRON
L'actuel paraît renouer avec l'ancien
PL n
o
79 / 2008
57
236
Benoît VERRIER
Jean-Pierre Chevènement : la décentralisation républicaine
PL n
o
51 / 2001
55
237
Frédéric EL-GUEDJ
Philippe LARA (DE)
Janus au pouvoir ?
PL n
o
27 / 1995
50
238
David ABIKER
Jacques Chirac et le discours décentralisateur - Itinéraire d'un discours : J.C est-il décentralisateur ?
PL n
o
44 / 2000
108
239
Charles ROULAND
Intercommunalité : la transformation programmée d'un modèle
PL n
o
72 / 2007
23
240
Pierre PASCALLON
Inscrire le "pays" dans notre paysage institutionnel
PL n
o
30 / 1996
13
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