L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire
Sur le même thème
L’Institut de la Décentralisation prépare le XIème plan
PL no13 / 1992
Entretien avec Pierre Mauroy,
PL no20 / 1994
De la cohésion pour mettre fin à la confusion
PL no79 / 2008
Les petites communes doivent-elles fusionner ? Ou "quand les œufs se rebiffent"
PL no115 / 2019
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
PL no120 / 2022
Le droit au logement et le principe de la libre-administration des collectivités locales
PL no7 / 1990
Le cas espagnol. La Province, à la recherche de la place perdue
PL no116 / 2019
France-Belgique-Pays-Bas-Grande Bretagne : concilier accès aux droits sociaux et gestion efficace des ressources
PL no75 / 2007