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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
41
DUSSART V.
L'Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ?
PL n
o
95 / 2012
77
42
Anne-Claire DUFOUR
Les collectivités territoriales toujours en attente d'une diversification des modalités d'accès au crédit
PL n
o
95 / 2012
81
43
Nicolas GUILLET
La recentralisation des finances locales sous l'effet de leur européanisation
PL n
o
95 / 2012
86
44
Philippe LAURENT
Autonomie fiscale, la condition nécessaire
PL n
o
92 / 2012
102
45
Charles GUENE
De l'autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche…
PL n
o
87 / 2010
34
46
Philippe LAURENT
Les libertés réduites par les deux bouts !
PL n
o
87 / 2010
39
47
Michel BOUVIER
L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ?
PL n
o
87 / 2010
44
48
CHALTIER F.
Gilbert ORSONI
Réforme de l'Etat et réforme fiscale locale
PL n
o
87 / 2010
50
49
GUEGANT A.
Alain GUENGANT
Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux
PL n
o
87 / 2010
55
50
Florence CHALTIEL
Souveraineté et fiscalité locale
PL n
o
87 / 2010
62
51
Michel KLOPFER
La nouvelle donne fiscale et ses impacts sur la gouvernance
PL n
o
87 / 2010
67
52
Michel VIVIANO
Les "quatre vieilles" dans l'attente d'une nouvelle révolution
PL n
o
87 / 2010
73
53
Eric PORTAL
Quelles conséquences de l'amoindrissement de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale?
PL n
o
87 / 2010
78
54
Stanislas BOUTMY
L'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation?
PL n
o
87 / 2010
87
55
Marie-Estelle BINET
Qu'est ce qui détermine les dépenses des communes de plus de 20 000 habitants?
PL n
o
87 / 2010
92
56
Jean-Pierre COBLENTZ
Nouvelle fiscalité économique : quelle incidence sur les territoires?
PL n
o
87 / 2010
96
57
Mirko HAYAT
Cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux?
PL n
o
87 / 2010
100
58
Thierry LAMBERT
LAMBERT.T
Réformer la fiscalité locale : une exigence contrariée
PL n
o
87 / 2010
104
59
William GILLES
GILLES.W
Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale
PL n
o
87 / 2010
109
60
Philippe LAURENT
Moins de pouvoir fiscal, moins de libertés locales
PL n
o
83 / 2009
3
1
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