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224 résultats correspondant à votre recherche
Auteur(s)
Titre
Volume
Page
121
Didier MIGAUD
Fiscalité locale : veut-on vraiment la réforme
PL n
o
54 / 2002
87
122
Jacques-Sylvain KLEIN
Impôt locaux : les voix d’une réforme
PL n
o
54 / 2002
92
123
Georges RAQUIN
Chambre régionale des comptes : de la maturité à la sérénité
PL n
o
54 / 2002
94
124
Jean-Pierre BRUNEL
Les voies de l’autonomie financière, Entretien avec Jean-Pierre Brunel
PL n
o
50 / 2001
7
125
Alain GUENGANT
Jean-Michel JOSSELIN
La fiscalité locale est sur une trajectoire d’extinction progressive
PL n
o
46 / 2000
36
126
Sonia GUELTON
Moins d’impôts, plus de ressources ?
PL n
o
46 / 2000
44
127
Jacques BLANC
Vive l’autonomie financière !
PL n
o
46 / 2000
52
128
Jean-Pierre FOURCADE
Les collectivités locales doivent-elles renoncer à leur autonomie fiscale ?
PL n
o
46 / 2000
56
129
Loïc PHILIP
Le pouvoir fiscal local bénéficie-t-il d’une protection constitutionnelle ?
PL n
o
46 / 2000
60
130
Jean-Pierre BALLIGAND
De l’autonomie à la responsabilité fiscale
PL n
o
46 / 2000
66
131
Gilles CARREZ
Le "pacte" est devenu un marché de dupes
PL n
o
46 / 2000
70
132
René DOSIERE
Maintenir l’impôt local pour favoriser la citoyenneté locale
PL n
o
46 / 2000
74
133
Guy GILBERT
Le scénario médian d’une fiscalité disjointe
PL n
o
46 / 2000
78
134
Jacques-Sylvain KLEIN
Recomposer le territoire à partir d’une rénovation des impôts locaux
PL n
o
46 / 2000
83
135
Jacques FAYETTE
Le fédéralisme fiscal en Italie
PL n
o
46 / 2000
89
136
Antoine COUTIERE
Alexandre PROFIT
Fiscalité, investissements : les enseignements du recensement
PL n
o
45 / 2000
19
137
Charles MILHAUD
Réforme des Caisses d'Epargne - , Entretien avec Charles Milhaud
PL n
o
43 / 1999
15
138
Jean-Michel UHALDEBORDE
L'avenir paradoxal de la taxe professionnelle
PL n
o
42 / 1999
37
139
Sonia GUELTON
Trompes l'œil et limites de la réforme de la TP
PL n
o
39 / 1998
7
140
Jean-Marc OHNET
Fiscalité locale : les mauvais choix
PL n
o
38 / 1998
1
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12