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Titre
Volume
Page
201
William GILLES
GILLES.W
Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale
PL n
o
87 / 2010
109
202
CHALTIER F.
Gilbert ORSONI
Réforme de l'Etat et réforme fiscale locale
PL n
o
87 / 2010
50
203
Réforme de la DGF (suite)
PL n
o
19 / 1993
12
204
Philippe AUBERGER
Réforme de la TP : les scénarii du possible
PL n
o
61 / 2004
9
205
Charles MILHAUD
Réforme des Caisses d'Epargne - , Entretien avec Charles Milhaud
PL n
o
43 / 1999
15
206
Yves FREVILLE
Réforme des impôts-ménages : entre le nécessaire et le possible
PL n
o
64 / 2005
52
207
Thierry LAMBERT
LAMBERT.T
Réformer la fiscalité locale : une exigence contrariée
PL n
o
87 / 2010
104
208
Jean-Michel JOSSELIN
Yvon ROCABOY
Réformer la fiscalité locale en France ?
PL n
o
61 / 2004
17
209
Pierre RICHARD
Réformer les finances locales pour garantir l’équilibre social du territoire
PL n
o
20 / 1994
7
210
Michel SAPIN
Régions : du transfert de responsabilité au transfert d'impôt
PL n
o
64 / 2005
116
211
Dominique SOYER
Sortir de l'impasse
PL n
o
64 / 2005
78
212
Florence CHALTIEL
Souveraineté et fiscalité locale
PL n
o
87 / 2010
62
213
Philippe LAURENT
Sur le rapport de la cour des comptes - Entretien avec Laurent Ph.
PL n
o
12 / 1992
14
214
Victor CHOMENTOWSKI
T.P. : la réforme qu'il faudra faire en 2008
PL n
o
66 / 2005
3
215
Jean-Marc OHNET
Taxe professionnelle : la solution intercommunale
PL n
o
32 / 1997
1
216
René DOSIERE
Taxe professionnelle et développement du territoire, du bon usage d’un casse-tête
PL n
o
23 / 1994
26
217
Jacques-Sylvain KLEIN
Taxes d'habitation ou taxe départementale sur le revenu ?
PL n
o
5 / 1990
101
218
Marc WOLF
Trésorerie des collectivités locales : un problème posé à l'envers
PL n
o
6 / 1990
106
219
Sonia GUELTON
Trompes l'œil et limites de la réforme de la TP
PL n
o
39 / 1998
7
220
Jean-Yves BOUHOURD
Jacky GALLAND
Un outil d'aide à la décision des gestionnaires locaux : l'analyse financière
PL n
o
4 / 1990
56
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12