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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
121
Bruno TILLY
La réforme de la fiscalité locale au miroir de la taxe professionnelle
PL n
o
54 / 2002
78
122
David PHILOT
La réforme des critères de répartition de dotations de l'Etat
PL n
o
64 / 2005
41
123
François CUILLANDRE
Jean-Luc UGUEN
La schizophrénie du citoyen-contribuable
PL n
o
32 / 1997
103
124
Jean-Marie MONNIER
La simplification de l'impôt et l'analyse économique
PL n
o
106 / 2015
66
125
Christophe DORÉ
La situation financière des départements
PL n
o
75 / 2007
91
126
Victor CHOMENTOWSKI
La technique financière
PL n
o
10 / 1991
50
127
Guy GILBERT
La TIPP : un mode de financement inadéquat pour les compétences transférées
PL n
o
64 / 2005
85
128
Gilles CARREZ
Le "pacte" est devenu un marché de dupes
PL n
o
46 / 2000
70
129
Jean-Michel JOSSELIN
Yvon ROCABOY
Le difficile ancrage de la fiscalité aux territoires
PL n
o
64 / 2005
57
130
Jacques-Sylvain KLEIN
Le double enjeu local et européen d'une réforme de la fiscalité locale
PL n
o
1 / 1989
44
131
Jacques FAYETTE
Le fédéralisme fiscal en Italie
PL n
o
46 / 2000
89
132
Sonia GUELTON
Le financement des équipements publics locaux : l'intérêt du tarif ?
PL n
o
76 / 2008
85
133
Jacques OUDIN
Le financement des transports publics interurbains : enjeux et défis
PL n
o
66 / 2005
48
134
François ECALLE
Le pacte de confiance et de responsabilité : quel impact sur les dépenses publiques ?
PL n
o
99 / 2013
109
135
Philippe DUEZ
Le piège des transferts de charges
PL n
o
16 / 1993
9
136
Rémy PRUD'HOMME
Le potentiel redistributif de la fiscalité locale
PL n
o
32 / 1997
99
137
Loïc PHILIP
Le pouvoir fiscal local bénéficie-t-il d’une protection constitutionnelle ?
PL n
o
46 / 2000
60
138
Guy GILBERT
Le scénario médian d’une fiscalité disjointe
PL n
o
46 / 2000
78
139
(ANONYME)
Le tabou de l'impôt de solidarité sur la fortune
PL n
o
106 / 2015
17
140
Michel VIVIANO
Les "quatre vieilles" dans l'attente d'une nouvelle révolution
PL n
o
87 / 2010
73
1
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7
8
9
10
11
12