Au fond du jardin, la cabane De l’abri de rêve au problème public

La cabane, un archétype universel

Il y a dans la cabane quelque chose qui résiste au temps et à la raison. Un enfant qui empile trois planches dans un jardin, un adolescent qui s’isole dans un grenier aménagé, un adulte qui commande sur une plateforme une nuit dans une cabane perchée — c’est chaque fois le même geste, la même aspiration : sortir du monde ordonné, se faire un dehors à soi. La cabane n’est pas une maison ratée. Elle est, précisément, ce que la maison n’est pas : provisoire, imparfaite, affranchie des règles.

Cet imaginaire est ancien et profondément ancré dans la culture occidentale. Il traverse les siècles et les disciplines — littérature, philosophie, archi-tecture — sans jamais perdre de sa force. En 1854, Henry David Thoreau construisait de ses mains une cabane au bord de l’étang de Walden, dans le Massachusetts, et y vivait deux ans pour voir ce qui resterait de l’essentiel. Il en tira un livre fondateur, manifeste discret contre la vie organisée, plaidoyer pour la simplicité volontaire1. La cabane y devient philosophie : non pas un manque, mais un choix. Non pas une retraite, mais

une présence plus nette au monde. « Je voulais vivre délibérément, faire face seulement aux faits essentiels de la vie », écrit-il. La cabane est le lieu de cette délibération.

Gaston Bachelard, dans sa Poétique de l’espace, publiée un siècle après Walden, consacre à la cabane quelques-unes de ses pages les plus denses2. Il y voit un « coin du monde », un espace de repli qui n’est pas un enfermement mais une concentration. La cabane, dit-il, est « la première demeure », celle à partir de laquelle on rêve toutes les autres. Elle précède la maison dans l’imaginaire, parce qu’elle en est la forme la plus nue, la plus directe. Elle est la demeure avant la propriété, le refuge avant la résidence.

Cet imaginaire traverse les âges et les généra-tions avec une constance remarquable. L’écrivain Robert Louis Stevenson, le naturaliste Gilbert White, l’architecte Le Corbusier dans son cabanon de Roquebrune-Cap-Martin — une minuscule construction de quinze mètres carrés qu’il consi-dérait comme son œuvre la plus aboutie — tous ont cherché dans la cabane une forme de vérité que la maison ordinaire ne pouvait pas donner3. Le cabanon de Le Corbusier est d’ailleurs un

cas presque trop parfait : conçu en 1951 sur le littoral méditerranéen, dans une zone aujourd’hui soumise à des réglementations strictes d’urba-nisme, il est devenu monument historique classé. La cabane sauvée par le patrimoine — le paradoxe n’est pas mince.

Chez les enfants, la cabane joue un rôle que les psychologues et les pédagogues ont abondamment documenté. Elle est l’espace de la première auto-nomie, le lieu où l’enfant expérimente l’habiter sans les adultes, construit ses propres règles, s’approprie un territoire. Bruno Bettelheim, dans ses travaux sur le jeu et le développement, soulignait déjà que la construction de cabanes répondait à un besoin fondamental de maîtrise de l’espace4. Plus récemment, des architectes et des pédagogues ont plaidé pour réintroduire la construction de cabanes dans les programmes scolaires, comme apprentissage de l’espace, du collectif, de la créativité contrainte.

Deux siècles après Thoreau, l’imaginaire est intact — mais il s’est considérablement transformé. Sur les réseaux sociaux, des milliers de comptes célèbrent le retour à la cabane : tiny houses soigneusement décorées, yourtes équipées de panneaux solaires, cabanons de jardin reconvertis en bureaux ou en chambres d’amis. Le phénomène a même produit ses célébrités. Le chan-teur Vianney a fait de sa cabane un décor d’existence publique assumée, image d’une douceur revendiquée loin du bruit des villes — et l’image a circulé. Elle a été commentée, aimée, transférée. La cabane est devenue un produit culturel, presque une esthétique de classe : celle de ceux qui ont les moyens de choisir la simplicité et de la mettre en scène.

Le marché s’en est naturellement emparé. Les hôtels de luxe proposent désormais des nuits en cabanes perchées dans les arbres, à des tarifs qui n’ont plus rien de rustique. Des agences d’architecture se sont spécialisées dans la tiny house — cette version contemporaine et design de la cabane, née aux États-Unis dans les années 2000, présentée tantôt comme réponse à la crise du logement, tantôt comme mode de vie écolo-gique et délibéré5. En France, la Fédération de l’habitat réversible et mobile, qui regroupe les fabricants et usagers de ces constructions légères,

a d’ailleurs contribué aux travaux préparatoires de la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre la « cabanisation »des zones naturelles et agricoles — preuve que le monde de la cabane contemporaine est désormais organisé, revendi-catif, et attentif aux évolutions du droit6.

L’autre cabane : refuge, nécessité, transgression

Mais pendant que Pinterest célèbre la cabane bohème et que les architectes dessinent des tiny houses primées dans des festivals de design, une autre cabane existe — moins photogénique, moins revendiquée, plus silencieuse. Celle-là ne fait pas l’objet de comptes Instagram. Elle s’installe la nuit, ou le week-end, au fond d’un terrain agricole, en bordure de forêt, dans une zone inondable que personne d’autre ne voulait. Elle commence par une caravane, puis un auvent, puis des parpaings. Elle n’a pas d’autorisation. Elle n’en demande pas.

La cabanisation — c’est ainsi que l’administration et le droit ont fini par nommer ce phénomène — n’est pas un phénomène nouveau. Elle a une histoire, et cette histoire est d’abord sociale. Sur le littoral languedocien, les cabanons de pêcheurs et d’ouvriers sont apparus dès la fin du XIXesiècle, constructions modestes et périodiques, tolérées parce que saisonnières et sans prétention. Ils faisaient partie du paysage, de la mémoire locale. Certains ont traversé le siècle et sont devenus des éléments de patrimoine vernaculaire que des historiens de l’architecture ont commencé à documenter avec une certaine nostalgie7.

Cette tolérance coutumière avait sa logique. Dans des zones peu denses, à faible pression foncière, pour des constructions légères et périodiques, la règle regardait ailleurs — et tout le monde s’en accommodait. Le maire connaissait le propriétaire du cabanon, le cabanon ne gênait personne, et l’État avait d’autres urgences. Ce rapport informel à l’espace et à la règle a longtemps été une carac-téristique des territoires ruraux et littoraux du sud de la France, où la frontière entre usage agricole, usage de loisir et usage résidentiel n’a jamais été aussi nette que dans les textes.

Ce qui a changé, c’est l’échelle, la nature des constructions, et la finalité de l’occupation. Le rapport sénatorial d’avril 2026 le dit avec une précision qui n’est pas dénuée d’une certaine inquiétude : le département de l’Hérault compte aujourd’hui trente mille parcelles cabanisées,

avec deux cents nouvelles parcelles s’ajoutant chaque année8. Le littoral languedocien est, selon les termes mêmes du rapport, « pour ainsi dire complètement colonisé ». Et le phénomène s’étend désormais à l’arrière-pays, à l’arc méditerranéen, aux départements ruraux du centre et de l’ouest.

Plusieurs facteurs se combinent pour expliquer cette expansion. Le premier est économique et social : la difficulté croissante d’accès au logement dans des zones à forte attractivité touristique et démographique pousse une partie de la population vers des solutions de logement informel, moins onéreuses mais précaires. Ce n’est pas toujours — tant s’en faut — une démarche délibérément frauduleuse. Pour certains ménages, la caravane installée sur un terrain familial, l’extension non déclarée d’un cabanon existant, représentent la seule réponse disponible à une pression foncière devenue insupportable.

Le deuxième facteur est foncier. Le différentiel de valorisation entre les usages agricoles et les autres usages des terres incite certains propriétaires à morceler et à céder des parcelles pour des usages de loisir ou d’habitation, dans un contexte de recul de l’activité agricole. Une parcelle agricole vendue à un particulier souhaitant y installer une rési-dence secondaire informelle rapporte infiniment

plus qu’une parcelle louée à un agriculteur. Ce mécanisme contribue à ce que le rapport appelle le « mitage » des territoires9.

Le troisième facteur est plus diffus : il tient à une forme de rejet du mode de vie urbain, accélérée par la crise sanitaire de 2020, qui a poussé de nombreux ménages à chercher un ancrage dans des espaces naturels ou semi-ruraux. La tiny house revendiquée et la cabane irrégulière partagent ici, paradoxalement, une même origine culturelle : l’aspiration à un rapport différent au territoire, à l’espace, à la nature. La frontière entre le geste philosophique et le geste transgressif n’est pas toujours aussi nette qu’on voudrait le croire.

Ce qui rend le phénomène particulièrement diffi-cile à appréhender pour les pouvoirs publics, c’est précisément cette hétérogénéité. Sous le terme de cabanisation coexistent des situations radicale-ment différentes : le retraité qui a progressivement transformé son cabanon de jardin en résidence permanente, la famille modeste qui n’a pas trouvé d’autre solution de logement, le propriétaire aisé qui a construit une villa de loisir en zone naturelle protégée, l’investisseur qui découpe et revend des parcelles agricoles en sachant pertinemment qu’elles accueilleront des constructions illégales. La réponse juridique uniforme à des situations aussi disparates est, on le verra, l’une des tensions majeures du débat législatif.

La cabanisation comme révélateur : ce que la cabane dit de l’État local

Face à l’ampleur du phénomène, la première ques-tion qui se pose n’est pas juridique. Elle est poli-tique, au sens le plus concret du terme : pourquoi, pendant des décennies, les pouvoirs publics ont-ils laissé faire ? La réponse est moins simple qu’il n’y paraît, et elle dit quelque chose sur le fonctionne-ment réel de l’État local en France.

Le maire est, en droit de l’urbanisme, la première autorité compétente. C’est lui qui délivre les autorisations, c’est lui qui est tenu de dresser un procès-verbal lorsqu’une infraction est portée à sa connaissance, c’est lui qui peut mettre en demeure, sanctionner, ordonner la démolition. La loi lui donne les outils. Mais la loi ne lui donne pas les moyens humains, ni la distance affective nécessaire pour les utiliser contre ses propres administrés.

Dans les petites communes rurales et littorales les plus touchées par la cabanisation, le maire connaît souvent le propriétaire du cabanon irrégulier. Il sait que la démolition d’office ruinera peut-être une famille modeste. Il sait aussi que la mise en demeure peut déclencher des tensions, des menaces, des altercations. Le rapport sénatorial cite à cet égard un témoignage recueilli par le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus : « les conflits et agressions peuvent rapidement survenir dans le domaine de l’urbanisme ou de l’at-teinte à l’environnement, qui peuvent rapidement cristalliser les tensions »10. La cabanisation n’est pas seulement un problème d’urbanisme. C’est aussi un problème de sécurité des élus.

À cela s’ajoute une réalité plus prosaïque : beaucoup de communes rurales ne disposent tout simplement pas de services d’urbanisme. Dans ce contexte, la procédure administrative de mise en demeure, créée en 2019, renforcée par la loi Huwart de novembre 202511, reste peu appropriée par les élus locaux. Les préfectures de l’Hérault, du Var et des Pyrénées-Orientales, interrogées par la rappor-teure, n’ont recensé à ce jour aucune démolition d’office dans le cadre de cette procédure12.

Ce déficit d’appropriation révèle une tension struc-turelle dans l’organisation territoriale française. La décentralisation a confié aux maires des pouvoirs

de police de l’urbanisme sans toujours leur donner les moyens de les exercer. L’État, de son côté, s’est progressivement désengagé de l’ingénierie territo-riale, réduisant les effectifs des directions dépar-tementales des territoires et de la mer (DDTM) au point que celles-ci peinent aujourd’hui à répondre aux sollicitations des communes13. Le résultat est une sorte de vide opérationnel : les outils existent, les responsabilités sont assignées, mais l’exécution achoppe sur le manque de moyens, de formation et de volonté politique locale.

La justice, de son côté, n’a pas comblé ce vide. Les procédures judiciaires sont d’une lenteur qui décourage les communes les mieux intentionnées. Le délai moyen de jugement des demandes de démolition est de l’ordre de huit à dix mois en première instance, et peut atteindre dix-huit mois en appel14. Environ 60 % seulement des procédures aboutissent à une issue favorable pour la commune. La préfecture du Var fait état d’un taux de plus de 80 % de dossiers classés sans suite par le procureur de la République15.

Ce tableau d’ensemble — élus démunis, justice engorgée, État en retrait — a produit, sur le terrain, un sentiment diffus d’impunité. Les acteurs les plus organisés de la cabanisation ont rapidement compris que le risque d’une sanction effective était faible. Le rapport sénatorial évoque sans détour ces « individus récalcitrants, très organisés et habiles à jouer des recours et des failles procédurales »16. La cabanisation n’est pas seulement, dans ses formes les plus structurées, une infraction à l’urbanisme. C’est une forme d’optimisation du rapport entre risque juridique et gain foncier.

Mais il serait réducteur de ne voir dans la caba-nisation qu’une fraude organisée. Elle est aussi, et peut-être d’abord, le révélateur d’une fracture dans l’accès au territoire. Dans des zones où le prix du logement a été multiplié par trois ou quatre en vingt ans sous l’effet de la pression touristique et démographique, la cabanisation est pour une partie de la population la seule réponse disponible à une exclusion foncière de fait. Philippe Grosvalet, vice-président de la commission, a souligné que « certaines personnes y recourent faute d’alter-native, y compris en milieu urbain et pour des personnes salariées »17. Yannick Jadot a de son côté mis en garde contre une assimilation entre des situations de nature très différente18.

Il faut enfin mentionner une dimension que le rapport effleure sans véritablement la développer : celle des impacts environnementaux. La caba-nisation dégrade les sols, consomme une eau précieuse dans des zones soumises à des séche-resses croissantes, produit des rejets d’eaux usées non assainis dans des milieux naturels fragiles, fragmente les espaces agricoles et forestiers, aggrave les risques d’incendie19. Dans le contexte du changement climatique, l’implantation non régulée de constructions en zones naturelles ou inondables pose question.

Légiférer sur la cabane : la fin d’une tolérance

C’est dans ce contexte — phénomène en expansion, outils existants peu utilisés, justice engorgée, élus démunis — que la proposition de loi déposée par les sénateurs Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Anne Ventalon, Lauriane Josende et Jean Sol a été examinée par la commission des affaires écono-miques du Sénat en avril 202620. Le texte ambi-tionne de donner aux acteurs locaux des outils procéduraux plus efficaces pour intervenir face aux situations les plus graves.

La pièce maîtresse du dispositif est la création d’une nouvelle procédure administrative de démo-lition d’office, à l’initiative du préfet ou du maire, dispensée de l’autorisation préalable du juge

judiciaire. C’est une rupture significative avec le droit existant. Jusqu’ici, toute démolition d’office nécessitait l’autorisation d’un juge — garantie traditionnelle du droit de propriété. La nouvelle procédure confie cette décision au juge adminis-tratif, saisi en référé, avec un caractère suspensif du recours21.

Cette évolution est directement inspirée de la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refonda-tion de Mayotte, qui avait mis en place un dispositif analogue pour faciliter la résorption des bidon-villes22. La rapporteure Pauline Martin a souligné la pertinence de cette source d’inspiration tout en en notant les limites : les situations de Mayotte et de la métropole ne sont pas comparables en termes de détresse sociale, et les conditions d’application de la nouvelle procédure doivent rester strictement encadrées pour résister à un éventuel contrôle de constitutionnalité23.

Ces conditions sont cumulatives et restrictives. La nouvelle procédure ne peut s’appliquer qu’à des constructions situées hors zones urbanisées, ou dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels ou d’incendie, et présentant soit un risque certain pour la sécurité et la santé des personnes, soit une atteinte grave à l’intégrité des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Cette

double condition vise à garantir que l’atteinte au droit de propriété reste proportionnée aux objectifs poursuivis, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel24.

Deux innovations méritent d’être soulignées. La première est la création d’une procédure dite « super-accélérée » : lorsque les travaux illégaux sont en cours ou que la construction est achevée depuis moins de soixante-douze heures, une injonction de démolir peut être délivrée sous sept jours avant exécution d’office. L’installation étant alors non encore occupée, le risque d’atteinte au droit au logement et à la vie privée est minimisé. C’est une réponse directe au problème du fait accompli25.

La seconde innovation concerne les obligations de relogement. La commission a précisé que les auteurs de l’infraction ayant conduit à la démo-lition ne sont pas considérés comme occupants de bonne foi et n’ont pas droit à la protection des occupants au titre du code de la construction et de l’habitation. Les règles de droit commun en matière d’hébergement d’urgence continuent toutefois à s’appliquer, et le juge conserve la possibilité de suspendre la procédure en cas de vulnérabilité particulière26.

L’article 2 de la proposition de loi permet aux maires de confier aux services préfectoraux — ou, innovation introduite par la commission, aux services d’urbanisme intercommunaux — le soin de dresser les procès-verbaux d’infraction. Cette disposition répond à un double besoin : donner aux petites communes sans service d’urbanisme des relais techniques compétents, et protéger les maires et agents municipaux des situations de tension qui peuvent accompagner la verbalisation27.

L’article 3, relatif aux raccorde-ments aux réseaux, est peut-être le plus innovant dans sa logique préventive. Il étend l’interdiction de raccordement définitif aux terrains dont l’usage effectif n’est pas conforme aux règles d’urba-nisme, y compris les terrains nus. La commission est allée plus loin en incluant les terrains pour lesquels existent des « indices graves et concordants » d’une utilisation non conforme à venir28. Elle a également permis au maire de faire injonction au gestionnaire de réseau de supprimer

un raccordement existant, sous le contrôle du juge judiciaire, lorsqu’une mise en demeure de mise en conformité est restée infructueuse29.

L’article 4, enfin, traite des délais de prescription. La commission a opté pour une réécriture plus ambitieuse : suppression du bénéfice de la pres-cription administrative pour les constructions mineures hors zones urbaines soumises à déclara-tion préalable, et allongement du délai de prescrip-tion pénale de six à dix ans, mis en cohérence avec le délai de prescription civile des communes30. Cette dernière mesure signifie que les auteurs d’infractions pourront être poursuivis pénale-ment durant toute la période pendant laquelle la commune peut encore agir en démolition.

Ce que la loi ne peut pas faire

Il serait tentant de conclure que le droit, ainsi renforcé, va résoudre le problème. Les acteurs de terrain eux-mêmes tempèrent cet optimisme. La commission sénatoriale le note avec prudence : « la mise en œuvre de ces nouvelles procédures ne pourra être que l’un des moyens de lutter contre la cabanisation »31. Amél Gacquerre, sénatrice, l’a dit plus directement encore lors des débats en commission : « l’enjeu est de mieux accompagner les maires et de rendre effectifs les outils existants, plutôt que d’en créer de nouveaux »32.

Cette réserve est salutaire. Le droit de l’urba-nisme français n’est pas pauvre en outils. Une nouvelle procédure, aussi bien conçue soit-elle, ne vaut que si quelqu’un l’utilise. Or les préfectures entendues par la rapporteure ont été claires : les services déconcentrés de l’État ne sont pas en mesure d’absorber un afflux massif de dossiers. Dans les Pyrénées-Orientales, 15% seulement des procès-verbaux d’infraction sont déjà dressés par les services préfectoraux33.

La question des moyens est inséparable de celle des priorités. Lutter efficacement contre la cabanisation implique des contrôles réguliers sur le terrain, une cartographie actualisée des parcelles, une coordination entre services de l’État, communes, intercommunalités, gestion-naires de réseaux et forces de l’ordre. C’est un travail de longue haleine, continu, ingrat, qui ne se décrète pas dans un texte de loi. Vincent Louault, sénateur, a évoqué lors des débats la création de brigades environnementales intervenant dès les premières phases de construction illégale34 : l’idée mérite d’être creusée.

Il y a aussi une question que la loi ne pose pas, et qui est peut-être la plus difficile : celle des causes. La cabanisation est, pour une part significative, un symptôme de la crise du logement dans les zones sous pression. Tant que le marché immobilier exclut des ménages entiers des zones littorales et périurbaines attractives, une fraction d’entre eux cherchera des solutions informelles. La répression, même rendue plus efficace, ne supprimera pas ce besoin. Elle le déplacera.

Les acteurs associatifs et les organisations repré-sentant les gens du voyage ont, dans leurs contri-butions écrites, souligné ce point avec insistance. La Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage (Fnasat) a rappelé que certaines situations de cabanisation concernent des populations pour lesquelles les politiques d’accueil et d’héberge-ment restent très insuffisantes35. Traiter ces situa-tions comme de simples infractions à l’urbanisme, sans réponse sociale accompagnatrice, risque de produire des drames humains sans résoudre le problème de fond.

La réponse de la commission — pas de relogement prioritaire dans le parc social pour les auteurs d’infraction, mais maintien des droits à l’héberement d’urgence et contrôle du juge au cas par cas — est un compromis. Il suppose toutefois que le parc d’hébergement d’urgence soit en mesure d’absorber les situations de vulnérabilité, ce qui est loin d’être acquis dans les départements les plus touchés.

Conclusion : la cabane, la règle et le rêve

Revenons, pour finir, à la cabane. Pas à celle des 30 000 parcelles de l’Hérault, ni à celle des procédures préfectorales et des délais de prescription. À celle de Bachelard, de Thoreau, de l’enfant qui empile des planches au fond du jardin. Celle qui précède la règle, qui en est peut-être l’origine.

Il y a quelque chose de profondément paradoxal dans le fait de légiférer sur la cabane. La cabane est, par essence, l’espace de l’avant-droit : avant le permis de construire, avant le cadastre, avant la zone urbanisable. Elle est la trace d’un rapport au territoire qui précède l’État, qui précède la propriété telle que le droit civil l’a construite. Les cabanons de pêcheurs du littoral languedo-cien, les abris de bergers des Pyrénées, les loges de vigne du Languedoc : toute cette architecture

vernaculaire et précaire raconte une occupation du sol qui n’attendait pas l’autorisation pour exister.

La loi, en mettant fin à la tolérance coutumière, ne fait pas que régler un problème d’urbanisme. Elle clôt une époque. Elle dit que le territoire est désormais entièrement administré, que chaque mètre carré a son régime juridique, que l’informel n’a plus de place — ou du moins n’en aura plus sans conséquence. C’est une évolution nécessaire, au regard des enjeux environnementaux, sécuritaires et sociaux que le phénomène de cabanisation a fini par produire à grande échelle. Mais c’est aussi une perte.

Une perte que l’on mesure peut-être mieux en regardant ce que la société contemporaine fait de son désir de cabane. Elle ne l’a pas abandonné — elle l’a muséifié, marchandisé, patrimonialisé. Le cabanon de Le Corbusier est classé. Les cabanons de pêcheurs font l’objet d’inventaires architec-turaux. Les tiny houses sont exposées dans des salons. La cabane est devenue un objet de désir pour ceux qui peuvent se l’offrir proprement — c’est-à-dire légalement — et un problème public pour ceux qui ne le peuvent pas.

Cette asymétrie est peut-être la leçon la plus profonde de la cabanisation. Elle dit que le rapport à l’espace, à la nature, à l’abri — ce rapport archaïque et fondamental que Bachelard avait su nommer — reste universellement partagé. Mais que les moyens de le satisfaire dans le cadre de la règle sont inégalement distribués. La cabane de luxe perchée dans les arbres et la caravane illégale au fond d’un terrain agricole répondent au même rêve. La loi ne traitera jamais ce rêve. Elle peut seulement en organiser les conditions d’ex-pression — et veiller à ce que cette organisation ne devienne pas, pour les plus fragiles, une exclusion supplémentaire.

C’est à cette aune que la proposition de loi sénato-riale d’avril 2026 devra être jugée : non seulement à l’efficacité de ses procédures, mais à la justice de leur mise en œuvre. 

1 Henry David Thoreau, Walden, ou la Vie dans les bois, 1854. Traduction française de Thierry Gillybœuf, Gallimard, coll. « L’Imaginaire », 2019.

2 Gaston Bachelard, La Poétique de l’espace, PUF, 1957, chapitre IV, « Les nids », et chapitre V, « Les coins ».

3 Le cabanon de Le Corbusier, construit en 1951 à Roquebrune-Cap-Martin, a été classé monument historique en 1987. Il mesure 3,66 m × 3,66 m et constitue une illustration saisissante des théories corbuséennes sur l’unité d’habitation minimale.

4 Bruno Bettelheim, La Forteresse vide, Gallimard, 1969 ; voir également les travaux de l’architecte et pédagogue Simon Nicholson sur la « théorie des pièces en vrac » (loose parts theory), 1971.

5 Sur le mouvement des tiny houses, voir Ryan Mitchell, Tiny House Living, Betterway Home, 2014, et, pour la dimension française, les travaux de la Fédération de l’habitat réversible et mobile (FHRM).

6 La Fédération de l’habitat réversible et mobile figure parmi les contribu-tions écrites reçues par la rapporteure Pauline Martin. Cf. Rapport n° 550, Sénat, session ordinaire 2025-2026, liste des contributions écrites, p. 53.

7 Sur l’histoire des cabanons languedociens, voir notamment les travaux du Conservatoire du littoral et les inventaires du patrimoine vernaculaire conduits par les DRAC Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

8 Rapport no550, Sénat, session ordinaire 2025-2026, op. cit., p. 6.

9 Ibid., p. 7.

10 Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), Rapport d’activité 2023-2025, p. 34, cité in Rapport no550, op. cit., p. 18.

11 Loi no2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite loi Huwart, article 26.

12 Rapport no550, op. cit., p. 18.

13 Sur le retrait de l’ingénierie d’État dans les territoires, voir notamment le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), L’ingénierie publique territoriale, 2019.

14 Rapport no550, op. cit., p. 15.

15 Ibid., p. 15.

16 Ibid., p. 9.

17 Intervention de M. Philippe Grosvalet, in Rapport no550, op. cit., p. 42-43.

18 Intervention de M. Yannick Jadot, in Rapport no550, op. cit., p. 43.

19 Rapport no550, op. cit., p. 7.

20 Proposition de loi no459 (2025-2026), déposée par MM. Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mme Anne Ventalon, Mme Lauriane Josende et M. Jean Sol.

21 Rapport no550, op. cit., p. 18-19.

22 Loi no2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, article 18.

23 Intervention de Mme Pauline Martin, rapporteure, in Rapport no550, op. cit., p. 41.

24 Conseil constitutionnel, décision QPC n° 2024-1099 du 10 juillet 2024 ; décision QPC n° 2020-853 du 31 juillet 2020, citées in Rapport n° 550, op. cit., p. 20.

25 Rapport n° 550, op. cit., p. 22.

26 Ibid., p. 21

27 Ibid., p. 26.

28 Ibid., p. 32.

29 Ibid., p. 33.

30 Ibid., p. 37-38.

31 Ibid., p. 22.

32 Intervention de Mme Amel Gacquerre, in Rapport no550, op. cit., p. 44.

33 Rapport no550, op. cit., p. 26.

34 Intervention de M. Vincent Louault, in Rapport no550, op. cit., p. 43-44.

35 Rapport no550, op. cit., liste des contributions écrites, p. 53.