Conseillère des Français de l'étranger en Suisse romande : un mandat « tout-terrain »

La Suisse romande recouvre six cantons : Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel et Jura. Principalement francophones (à l’exception des cantons de Fribourg et du Valais qui abritent également une communauté germanophone), ces six cantons relèvent de la compétence du Consulat général de France à Genève2. Si les rapports au quotidien entre Français et Suisses romands relèvent parfois du « je t’aime moi non plus »3, les liens de proximité sont indéniables. Ainsi, autant la communauté française en Suisse est la plus importante au monde au point de dépasser celle de Londres, autant selon l’Office fédéral suisse de la statistique, la France abrite la plus grande communauté de Suisse de l’étranger4. Les 9 conseillères et conseillers des Français de l’étranger (CFdE) près du Consulat général de France à Genève ont un rôle important de relais et même parfois de médiation avec le poste consulaire. Au regard du bassin très important de population, il s’agit aussi de mettre de l’huile dans les rouages en coordination avec le député des Français de Suisse et du Liechtenstein5.

Statut et compétences d’un(e) conseiller(e) des Français de l’étranger

Les Françaises et Français établis hors de France sont représentés par 442 conseillères et conseillers des Français de l’étranger. Institués par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France6, élus au suffrage universel direct dans 130 circonscriptions pour un mandat de six ans7, les conseillères et conseillers siègent au sein des Conseils consulaires. Depuis la réforme de 2019, mise en œuvre en 2021, la présidence des Conseils consulaires est assurée par un CFdE élu par et parmi ses pairs pour un mandat initial de 3 ans. Le président convoque les réunions des Conseils consulaires et en fixe l’ordre du jour en concertation avec les autres CFdE et le chef de poste de la circonscription consulaire concernée8. Le président du Conseil consulaire peut présenter (parrainage) un candidat à l’élection présidentielle et assure également la présidence de la commission de contrôle de la liste électorale entrant dans le périmètre de la compétence territoriale du Conseil qu’il préside. Enfin, les CFdE font partie du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Le Conseil consulaire est une instance consultative dont la compétence est fixée par l’art. 3 de la loi du 22 juillet 2013. Il est entre autres chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Il peut aussi être consulté sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement du français à l’étranger et à la sécurité. En vertu de l’arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l’étranger et de délégués consulaires à élire, la Suisse est divisée en deux circonscriptions consulaires : Zurich qui a 5 CFdE et Genève qui en a 9. À cela, il convient d’ajouter pour Genève, les 13 délégués consulaires qui complètent le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, et qui sont élus en même temps que les CFdE, à raison d’un délégué consulaire pour 10 000 inscrits au registre des Français établis hors de France en sus de 10 0009.

Brève présentation du Consulat général de France à Genève

Le Consulat général de France à Genève est le plus grand au monde, avec au 1er janvier 2023, 142 406 personnes inscrites au registre consulaire. Il est donc en charge de la première communauté française expatriée au monde. Ce chiffre est encore cependant à relativiser et certainement sous-estimé car bon nombre de Français étant binationaux, ils ne se font pas nécessairement connaître du Consulat.

Source : Consulat général de France à Genève, statistiques internes, 2023.

Il convient également d’ajouter, en sus des expatriés et binationaux, les nombreux travailleurs frontaliers plaçant de fait le Consulat général de France de Genève au centre d’un bassin de plus de 400 000 personnes qui sont susceptibles de s’adresser à lui dans le cadre de leurs démarches administratives. En termes d’implantation, les Français inscrits au Registre consulaire de Genève sont inégalement répartis sur le territoire de la Suisse romande. Ainsi, le Canton de Vaud autour de Lausanne rassemble la moitié de la communauté française de la circonscription du poste (51 %).

Source : Consulat général de France à Genève, rapport d'activité 2022.

Selon le Consulat de Genève, fin 2021, la Suisse comptait environ 360 000 frontaliers, soit 6,9 % de l’emploi total et 21 % de l’ensemble de la main-d’œuvre étrangère travaillant en Suisse. Au cours des vingt dernières années (2002-2021), l’effectif des frontaliers a plus que doublé (+117 %), affichant une croissance nettement supérieure à celle du nombre total d’actifs, qui a augmenté de 24 % durant la même période. Selon le pays de résidence, plus de la moitié des frontaliers (193 000 personnes, soit 55 %) sont originaires de France.

Par ailleurs, le Consulat général a battu tous les records de fréquentation en 2022. Ainsi, fin décembre 2022, 55 360 visiteurs ont été accueillis au Consulat soit environ 200 visiteurs par jour.

Source : Consulat général de France à Genève, statistiques internes, 2023.

Concernant la liste électorale consulaire (LEC) de Genève, les inscriptions sont en augmentation constante depuis 15 ans. Au 1er janvier 2023, 129 240 électeurs étaient inscrits sur la LEC. Les élections présidentielles et législatives ont clairement incité les Français à s’inscrire pour participer aux scrutins de 2022. Il est cependant à noter que les Français de la circonscription de Genève privilégient l’inscription sur la LEC au détriment des inscriptions au registre consulaire.

Source : Consulat général de France à Genève, statistiques internes, 2023.

Source : Consulat général de France à Genève, rapport d'activité 2022.

Avec 17 centres de vote et 107 bureaux de vote pour l’élection présidentielle et 55 bureaux de vote pour les élections législatives, le Consulat de Genève a représenté 10 % du dispositif de vote à l’étranger pour les élections présidentielles et législatives de 2022. En termes de participation, 54 751 électrices et électeurs se sont rendus dans les bureaux de vote au 1er tour des présidentielles (44,23 %) et 56 026 au 2nd tour (45,24 %). Pour les législatives, le taux de participation au 1er tour était de 21,64 % et de 36,19 % au 2nd tour.

Un mandat de CFDE « tout-terrain »

La proximité géographique avec la France rend le mandat de CFdE très particulier. En cela, nous sommes à la fois à l’étranger mais aussi encore très proche de la mère patrie. Dans ces circonstances, les problèmes rencontrés trouvent parfois des solutions très pragmatiques en France voisine. Ainsi, pour faire face à la difficulté d’obtenir un créneau de rendez-vous pour le renouvellement des papiers d’identité, nous avons dû conseiller aux Français habitant dans le canton de Neuchâtel, de se rabattre sur la ville de Morteau (Doubs) distante d’une trentaine de kilomètres de la ville de Neuchâtel plutôt que d’aller au Consulat de Genève. Au même titre que les élus locaux en France, nous sommes donc souvent en première ligne quand nos compatriotes rencontrent une difficulté ou bien s’interrogent sur leur situation personnelle. Dans le cadre de leur mission, les CFdE ont la chance de pouvoir s’appuyer sur un tissu associatif français très étoffé en Suisse. Les associations ou sociétés françaises sont regroupées au sein de l’Union des Français de Suisse (UFS)10 créé en 1947 (mais héritière de la Fédération des Sociétés Françaises en Suisse fondée au XIXe siècle), et sont très présentes et actives auprès de nos compatriotes. Tous les ans, l’Assemblée générale de l’UFS permet de réunir les différentes sociétés de toute la Suisse, les membres du corps diplomatique (consuls et ambassadeur), les élus CFdE mais aussi le député de la Suisse et du Liechtenstein ainsi que bien souvent des sénateurs des Français de l’étranger. Ce moment d’échange annuel nous permet de « prendre la température » du terrain et des préoccupations plus générales traversant la communauté française dans son ensemble. Par ailleurs, il ne faut pas oublier le contact étroit, notamment via l’étude des dossiers pour les bourses scolaires, avec les représentants des différentes écoles françaises telles l’École primaire de Genève ou l’Institut Sainte-Marcelline à Lausanne.

Dernier point important, la communauté française de Suisse offre plusieurs visages. Ainsi, au sein de la circonscription du Consulat général de France, les cantons sont très différents : entre le canton de Genève et celui de Fribourg par exemple, la composition sociologique des Français n’est pas la même et ceci, sans compter la question spécifique des frontaliers ! Cela se ressent dans les thématiques abordées dans les discussions que nous avons avec nos compatriotes. Par ailleurs, les Français résidants en Suisse souffrent encore trop souvent d’une image d’exilés fiscaux très éloignée de la réalité concrète : nous trouvons en effet des travailleurs du tertiaire, des étudiants11, des retraités, etc. et pas uniquement des riches familles industrielles ou des personnalités célèbres.

Enfin, à titre personnel, pour moi être une conseillère des Français de l’étranger en Suisse c’est aussi fait preuve de pédagogie. Beaucoup de nos Français sont aussi des Suisses. Ces binationaux ont parfois un rapport éloigné aux institutions françaises en particulier avec la façon de voter. En Suisse, pays de la démocratie directe, on vote essentiellement par correspondance. Présidente d’un bureau de vote à Neuchâtel pour les élections présidentielle et législative en 2022, j’ai pu constater que certains de nos compatriotes étaient relativement peu au fait des modalités concrètes de la procédure de vote française. Le passage dans l’isoloir en particulier paraissait un peu déroutant pour certains ! D’autres, ont aussi été très intrigués par la possibilité qui nous avait été offerte à nous, Français de l’étranger, de pouvoir voter par internet pour l’élection législative. Au final, être une élue CFdE en Suisse, c’est être à l’écoute et au service d’une communauté française riche dans sa diversité où les contacts humains et la compréhension mutuelle restent essentiels. C’est aussi un magnifique challenge à la mesure de cette très grande communauté rendant l’exercice de ce mandat tellement passionnant.

Marlène Collette

L’auteur remercie le Consul général de France à Genève, M. Patrick Lachaussée et son équipe, d’avoir mis à sa disposition les statistiques internes du Consulat général.

1 La Suisse alémanique est quant à elle rattachée au Consulat général de France à Zurich, l’Ambassade de France à Berne ne disposant pas de section consulaire.

2 Pour un exemple, Michaud Patricia, « Les Français, ces voisins malaimés en Suisse romande », in : revue Universitas, Le magazine de l’Université de Fribourg, no 1, 2017/2018, pp. 16 – 18, disponible en ligne : https://www.unifr.ch/universitas/fr/editions/2017-2018/la-france

3 Office fédéral de la statistique, Suisses de l’étranger en 2022, Communiqué de presse du 6 avril 2023.

4 Office fédéral de la statistique, Suisses de l’étranger en 2022, Communiqué de presse du 6 avril 2023.

5 La Suisse et le Liechtenstein forment la 6e circonscription législative des Français établis hors de France. L’actuel député, M. Marc Ferracci, a été élu en juin 2022.

6 Loi no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, JO no 0169 du 23 juillet 2013.

7 Les conseillères et conseillers des FDE issus des élections de 2021 ont été exceptionnellement élus pour un mandat de cinq ans.

8 Art. 10 du Décret no 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.

9 Art. 40 de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.

10 http://www.association-ufs.ch (consulté le 13.07.2023).

11 https://www.insee.fr/fr/statistiques/6444379 (consulté le 13.07.2023).