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Auteur(s)
Titre
Volume
Page
261
Gilles SAVARY
Réforme des collectivités locales : le risque d'engrange fédéral
PL n
o
83 / 2009
42
262
Hugues CLEPKENS
Des débats et une réforme pas si contemporains que cela !
PL n
o
83 / 2009
65
263
Yves GUILLAUME
Pouvoirs locaux et réforme territoriale : changer pour ne pas changer
PL n
o
84 / 2010
13
264
Vincent BRIANT (DE)
Le "fédéralisme administratif" : moyen ou fin de la réforme territoriale ?
PL n
o
84 / 2010
24
265
David ALCAUD
Olivier ROUQUAN
La métropole, la mal pensée de la réforme territoriale
PL n
o
84 / 2010
37
266
Guillaume BOUDY
"Ministère de la Culture : le temps des réformes"
PL n
o
84 / 2010
56
267
Christian BIGAUT
Que reste-t-il aujourd'hui des pouvoirs des parlementaires ? De l'imperfection des lois à la fin programmée de la médiation parlementaire
PL n
o
85 / 2010
33
268
HOUILLIER-GUIBERT C-E.
L'enjeu de la métropolisation en France
PL n
o
85 / 2010
111
269
Thomas PROCUREUR
Le conseiller territorial, figure de proue d'un bateau qui tangue
PL n
o
86 / 2010
3
270
Laurent BARBUT
Quel avenir pour les pays dans le mille-feuille français?
PL n
o
86 / 2010
7
271
Thomas FRINAULT
Le serpent mer de la démocratie intercommunale : d'une injonction croissante à une réponse a minima
PL n
o
86 / 2010
17
272
Jacques CAILLOSSE
La « métropole » impossible
PL n
o
86 / 2010
41
273
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
La reconnaissance d 'un pouvoir normatif régional : entre utopie et principe de réalité?
PL n
o
86 / 2010
52
274
Bruno RÉMOND
De la logique d'une certaine diversification territoriale des normes juridiques
PL n
o
86 / 2010
58
275
Jean-Luc BŒUF
Le pouvoir réglementaire des régions françaises. Passé, présent, avenir
PL n
o
86 / 2010
63
276
Jérôme GIUDICELLI
Quelles conséquences d'un pouvoir normatif sur les politiques publiques ? L'exemple du Conseil régional Pays de la Loire et de la formation professionnelle
PL n
o
86 / 2010
74
277
Luciano VANDELLI
Le pouvoir normatif des autonomies territoriales en Italie
PL n
o
86 / 2010
78
278
Hellmut WOLLMANN
Le fédéralisme allemand devient-il plus « hétérogène » et « concurrentiel »?
PL n
o
86 / 2010
82
279
Pierre-Yves CHICOT
L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire
PL n
o
86 / 2010
88
280
Florence CROUZATIER-DURAND
L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local
PL n
o
86 / 2010
97
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