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Titre
Volume
Page
61
Yann DOYEN
Christophe POINT
Olivier RENOU
Foncier non bâti : radioscopie d'une taxe en sursis
PL n
o
64 / 2005
46
62
Yann DOYEN
Aménagement urbain et finances locales
PL n
o
55 / 2002
127
63
Philippe DUEZ
Le piège des transferts de charges
PL n
o
16 / 1993
9
64
Anne-Claire DUFOUR
Les collectivités territoriales toujours en attente d'une diversification des modalités d'accès au crédit
PL n
o
95 / 2012
81
65
Anne-Claire DUFOUR
La loi de programmation pour 2014-2019, une nouvelle étape dans le pilotage et le suivi des dépenses locales. La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques
PL n
o
103 / 2014
92
66
DUSSART V.
L'Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ?
PL n
o
95 / 2012
77
67
François ECALLE
Les outils de gestion et les performances de l'Etat
PL n
o
102 / 2014
74
68
François ECALLE
Le pacte de confiance et de responsabilité : quel impact sur les dépenses publiques ?
PL n
o
99 / 2013
109
69
Jacques FAYETTE
Le fédéralisme fiscal en Italie
PL n
o
46 / 2000
89
70
Jean-Pierre FOURCADE
L'exigence de solidarité
PL n
o
12 / 1992
7
71
Jean-Pierre FOURCADE
Entretien avec Jean-Pierre Fourcade,
PL n
o
31 / 1996
10
72
Jean-Pierre FOURCADE
Les collectivités locales doivent-elles renoncer à leur autonomie fiscale ?
PL n
o
46 / 2000
56
73
Jean-Pierre FOURCADE
Quelles réformes pour les finances locales ?
PL n
o
54 / 2002
84
74
Yves FREVILLE
Réforme des impôts-ménages : entre le nécessaire et le possible
PL n
o
64 / 2005
52
75
Yves FREVILLE
Fiscalité départementale : les disparités spatiales
PL n
o
32 / 1997
111
76
Thomas FRINAULT
Les collectivités locales face au dialogue social de service : entre contrastes locaux et faiblesses récurrentes
PL n
o
79 / 2008
15
77
Bernard FRITSCH
L'investissement public local à la croisée des chemins
PL n
o
76 / 2008
42
78
Nicolas GAUBERT
Quel avenir pour la politique de cohésion ? Un budget européen aux contours incertains
PL n
o
112 / 2018
35
79
Guy GILBERT
Alain GUENGANT
Evaluation de la péréquation financière entre communes
PL n
o
54 / 2002
54
80
Guy GILBERT
Le scénario médian d’une fiscalité disjointe
PL n
o
46 / 2000
78
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